[Archives] Discussions Diverses

[Sébastien Capell]

Projet de rénovation des structures sportives :

Au fur et à mesure que je lisais ce projet, je me suis dis qu'il allait engloutir des sommes phénoménales. La grande majorité des stades qui seraient détruits ont été rénovés il y a 10, 15 ou 20 ans. Nous n'avons donc aucun intérêt à en construire d'autres à la place. A moins, comme le souligne Sylvain, qu'une grande compétition sportive du genre Coupe du Monde de football soit organisée en Frôce.

Carte Cyan

Je suis tout à fait d'accord avec les propositions de Mays.

Vacances scolaires et jours fériés

Je suis absolument opposé à la suppression des zones. Ce projet va tuer le tourisme saisonnier, c'est tout ce qu'il réussira à faire. De plus nous n'avons pas à faire de différence de traitement entre le public et le privé sous contrat. Le "sous contrat" implique que l'enseignement privé dépend de l'éducation nationale, il suivre les mêmes règle que le public, en tout cas pour les vacances scolaires.

Pour les jours fériés : suppression du jour de la famille, rénommé en Fête de Noël. Introduction du 1er novembre sous l'intitulé "Jour du souvenir", oui au Lundi de Pâques. Suprression également de la fête de la liberté et de la fête de la justice.

[Sébastien Capell]

Voilà l'article de la constitution traitant de ce problème :

Article 13. - En cas de manquement de gravité extrême à la Loi ou à la Constitution , un quart des députés au minimum peut lancer une procédure d’empêchement contre le Président. La Cour Suprême doit valider l'empêchement à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures pour que celui-ci soit effectif.

[Sylvain Kelmann]

J'avais bien noté l'article, mais mes questions concernent davantage la procédure précise.
Ouvre-t-on un sujet directement à la Cour Suprême?

Autre question : en cette période transitoire, disposes-tu toujours de tes droits de juge à la Cour Suprême malgré la règle de non-cumul?

[Sébastien Capell]

Je ne suis plus à la CS. La règle des non-cumul a été appliqué.

Concernant la procédure à suivre, je croix que nous allons nous appuyer sur le ministre de la justice et le président de l'AN. Christian et Mays pourriez-vous nous éclairer sur la procédure de destitution ?

[Mays Madarjeen]

Pour l'instant, il n'y a pas de procédure type, puisque c'est la première fois que cet article va être utilisé.
Le plus simple, c'est d'ouvrir un sujet à la Cour Suprême, de préciser les raisons de la demande de destitution (même si on sait que ça ne va pas aboutir, on essaie juste de gagner du temps), et de dire quels sont les représentants parlementaires qui soutiennent la procédure (éventuellement, ces RP pourraient venir confirmer sur le topic, histoire que tout soit bien clair).

En fait, je me rends compte qu'on ne gagnera que 48 heures avec cette procédure, donc il faudra se préparer à lancer également la motion de censure un peu avant que la Cour Suprême ne rende sa décision, car Louis-Damien sera lui-même sur le qui-vive, je pense.
Le règlement de l'Assemblée Nationale ne dit rien sur la motion, donc si on veut, on peut très bien multiplier les motions de censure jusqu'à la fin de la législature (ou jusqu'à ce que Louis-Damien ait renoncé à son idée).

[Mays Madarjeen]

Je vous donne les arguments pour appuyer la procédure :

Article 3. - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Bien que cet article s'adresse aux partis et groupements politiques, il est à considérer que le président de la République n'agit pas seulement en tant que chef de l'État, mais au titre de chef d'un groupement officieux, mais existant, réunissant sa personne et le Mouvement Libéral, parti dont il est issu et avec lequel il garde des contacts.

Par les prérogatives dont le président de la République dispose, tout en agissant en tant que chef du groupement suscité, il viole l'article 3 de la Constitution en ce qu'une telle dissolution aurait pour conséquence de revenir sur le principe de souveraineté nationale.
Il n'est évidemment pas question de dire que le droit de dissolution est anti-démocratique ou que dans l'absolu, il perturbe la souveraineté du peuple, mais utiliser ce droit aussi rapidement après la mise en place d'une nouvelle législature revient à refuser le résultat de l'expression populaire.

De même, cet article semblé violé car une dissolution aussi prématuré empêche un parti politique, en l'occurrence le Parti Républicain Frôceux, tout juste arrivé aux affaires, d'exercer librement son activité.

Article 5. - La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage est universel, direct, égal et secret.

Dans la même veine que l'argument précédent, cette intention de dissoudre vient confisquer la souveraineté au peuple, pour ce même motif de refus de l'expression populaire.
Le président de la République doit se soumettre à la volonté des citoyens, et accepter qu'une cohabitation ait lieu. S'il est évident que son intention n'est pas de nuire au Parti Républicain Frôceux ou à tout autre parti qui viendrait à être représenté au gouvernement, il est facile de constater qu'il n'a jamais eu une telle attitude lorsque le Mouvement Libéral était aux commandes, et qu'une telle crise politicienne n'aurait pas de telles conséquences si nous n'étions pas dans une situation de cohabitation.

Article 8. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

La volonté presque avouée du président de la République de bloquer le pays pour régler de simples différends avec une seule et même personne vient également violer cet article, car si le président doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, il ne peut se permettre de prendre des décisions aussi lourdes de conséquences pour régler des problèmes aussi risibles.

Le droit de dissolution est censé justement permettre la résolution de situations de crises politiques, de nature à encombrer la régularité des pouvoirs publics. Une telle situation n'existe pas en Frôce, il est de notoriété publique que cette intention de dissoudre est issue d'un règlement de comptes entre le président et monsieur John Wilson, représentant parlementaire dont l'allégeance au parti dont il est issu est sujette à interrogations.

Je remercie la Cour Suprême de bien vouloir statuer sur cette lourde question, en prenant tout le temps qu'il lui faudra.

[Sylvain Kelmann]

Impeccable cet argumentaire Mays.

Avant de poster, il faut donc savoir si tous les députés PRF soutiennent bien cette procédure, histoire de pouvoir signer de leurs noms.

Sylvain Kelmann (23 députés) est POUR!

Christian, Vincent, John, à vous de confirmer que vous vous lancez également dans cette bataille.

[Vincent Valbonesi]

Je soutiens également (29 députés)

edit : Est ce utile d'attendre que l'on confirme tous ?

[Sylvain Kelmann]

Il suffirait juste d'avoir au moins un quart des députés au moment de déposer la requête.
Il en faudrait encore 15 si mes calculs sont exacts. Donc ne serait-ce que si John passe par ici ou encore mieux Christian : on est bon.

[Vincent Valbonesi]

Pour ce qui est des infrastructures sportives, je pense qu’il serait plus intéressant de développer les stades déjà existant, au minimum un par région. Il faudrait aussi privilégier les grandes villes du pays. Il faut être réaliste, nous pouvons nous le permettre, nous avons des excédents conséquents. Inutile de reconstruire, rénovons plutôt. Pour l’organisation de grande compétitions internationales, si un jour nous en avons le souhait, il faut des stades de qualités, et non pas plein de stade moyen. Ils seront tous couverts, évidemment, auront tous une capacité d’ordre très supérieure. Normes 5 étoiles pour l’UEFA etc.

Ancienne capacité : 309 893 places
Chouchenn (Stade Avalon) 53 147 places
Assolac (L’Antre du Diable) 36 897 places
Kervern (Stade de l’Amirauté) 36 811 places
Symphorien (Parc des Sports) 38 661 places
Saint Frôcois (Stade Olympico) 39 988 places
Nobles-des-Prigors (Stade des Prigors) 49 024 places
Casarastra (Casa Arena) 55 365 places

Nouvelle capacité : 407 000 places
Chouchenn (Stade Avalon) 65 000 places (40 M€)
Assolac (L’Antre du Diable) 50 000 places (60 M€)
Kervern (Stade de l’Amirauté) 50 000 places (50 M€)
Symphorien (Parc des Sports) 57 000 places (80 M€)
Saint Frôcois (Stade Olympico) 55 000 places (90 M€)
Nobles-des-Prigors (Stade des Prigors) 61 000 places (60 M€)
Casarastra (Casa Arena) 69 000 places (55 M€)

Coût total des travaux : 435 M€