S5- Projet de loi de finances Nov-Déc 2010/Jan 2011

[Isabella Nerio]

Représentants et Députés :

Mouvement Libéral :
Isabella Nerio : 65 députés
Antonio Borja : 46 députés
Sébastien Capell : 37 députés
John Wilson : 19 députés
John Estrade : 18 députés

Alliance de Gauche :
Gustav KALLSTROM-DUDINANT = 33 députés
Hélène LE MENN = 22 députés

Ligue Patriotique :
Marie Cossac= 27 députés

Loi de Finances Novembre/Décembre 2010/Janvier 2011

Préambule : La présente loi des finances détermine l'évaluation globale des recettes et dépenses de l'Etat, le budget de fonctionnement des Ministères ainsi que les dépenses liées à ce budget pour les mois de novembre, décembre 2010 ainsi que janvier 2011, conformément au titre II de la LO-2010-06-02, instaurant le code économique.

Vu la Constitution,
Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 25 novembre 2010

Le gouvernement Charles de la Tour, par le biais de Monsieur Antonio Borja, Ministre de l’Emploi, des Affaires Economiques et sociales, propose le texte suivant

Titre I - Situation des comptes de l'Etat

Article 101 :
Les comptes de l'Etat, du fait de l'inexistence de lois de finances antérieures, sont considérés comme nul de tout solde.

Article 102 :
Le compte de la Banque de Frôce et des entreprises publiques ne sont pas concernés par le précédent article.

Titre II - Balance prévisionelle

Article 201 :
Les dépenses de l'Etat pour le trimestre concerné par cette loi sont ainsi estimées :

• Fonctionnaires : - 3 641 350 000 plz
• Niches fiscales : - 32 000 000 plz
• Entreprises publiques : - 9 000 000 000 plz
• Subventions : - 96 000 000 plz
• Aides sociales : - 14 500 000 000 plz
  
  TOTAL MENSUEL : - 27 269 350 000 plz
  TOTAL TRIMESTRIEL : - 81 808 050 000 plz

Article 202 :
Les recettes de l'Etat pour le trimestre concerné par cette loi sont ainsi estimées :

• IR : + 5 800 000 000 plz
• Impôt sur les sociétés : + 560 000 000 plz
• CSP : + 260 000 000 plz
• CSE : + 820 000 000 plz
• TVA : + 91 000 000 000 plz
• TSF : + 830 000 000 plz
  TOTAL MENSUEL : + 99 270 000 000 plz
  TOTAL TRIMESTRIEL : + 297 810 000 000 plz

Article 203 :
La balance budgétaire est positive. Elle est ainsi estimée à 72 000 650 000 plz, mensuellement et à 216 001 950 000 plz, pour le trimestre concerné par cette loi.

Article 204 :
Le compte de l'Etat pour la période novembre/décembre 2010/janvier 2011 est créditeur de 216 001 950 000 plz.

Titre III - Budget de fonctionnement

Article 301 :
Est établi le budget de fonctionnement suivant, pour le trimestre :

• Palais d'Anthelme : 5 Mds de plz
• Hôtel Belley, Affaires Etrangères : 15 Mds plz
• Ministère de l'Emploi, des Affaires Economiques et Sociales : 50 Mds de plz
• Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Culture : 40 Mds de plz dont :
• Ministère de l'Intérieur et de la Défense Nationale : 30 Mds de plz
• Ministère de la Santé, des Sports et de la Recherche : 30 Mds de plz
• Ministère de la Justice, des Libertés, des Institutions et des Affaires Régionales : 30 Mds de plz dont :
  - Région Basse Armorique : 2 Mds de plz
  - Région Burgondie-Lorraine : 2 Mds de plz
  - Région Coeur de Frôce : 2 Mds de plz
  - Région Ile de l'Agrume : 2 Mds de plz
  - Région Massif des Prigors : 2 Mds de plz
  - Région Provença : 2 Mds de plz
• Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et des Transports : 15 Mds de plz

Article 302 :
Le budget de fonctionnement trimestriel total est fixé à 215 Mds de pluzins.

Article 303 :
Le solde restant du Budget de l'Etat est de 1,00195 Mds de plz. Ce solde est conservé et sera soit attribué par décret ministériel, soit ajouté à la prochaine loi des finances.

Titre IV - Pérennité des budgets

Article 401 :
La présente loi peut être modifiée selon les modalités du Code de l'Economie.

Article 402 :
L'INSEEF est chargée de fournir les données économiques et sociales permettant la correction de la présente loi.

Fait à Aspen,
Le XX ... 2010.

Antonio Borja, Ministre de l’Emploi, des Affaires Economiques et sociales
Charles de la Tour, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

Durée des votes : 72 heures

[John Estrade]

Un député de john estrade avant de voté déclarat à l'auditoire

Messieurs, Nous n'avons pas eu le temps de débattre!

Ou est la réponse au sujet des subventions? à quoi servent ces 5 milliards pour Anthelme alors que les Etats Unis n'utilise que 260 millions de Dollars?

Il n'y à eu aucun débat valable et pas assez de temps car les ministre on tardé à venir présenter la loi!

c'est un projet qui n'est pas clair, un projet mal réparti. Votons Contre ce projet fait d'empressement!


les 18 député RPF de John Estrade huèrent dans la salle, suivit par ceux de Cappell...Bientôt rejoint par des patriotes et quelques rares socialistes. les 18 député de John Estrade votèrent donc Contre

[Sébastien Capell]

37 Contre.

[Hélène Le Menn]

18 "BLANCS" (dont Hélène Le Menn) et 4 "CONTRE"

[Stefano Peruzzi]

.Bientôt rejoint par des patriotes et quelques rares socialistes. les 18 député de John Estrade votèrent donc Contre

Merci de ne pas utiliser les membres des autres partis pour vos scénarisations sans leur accord.

Ce n'est pas la première fois que j'en parle, donc le prochain qui fait ce coup prendra un rappel à l'ordre.

[Isabella Nerio]

Isabella tapa quelques coups de maillet...

- Mesdames Messieurs, un peu de calme s'il vous plait...je tiens à rappeler que la durée du débat concernant ce texte a été prolongée, il convient donc maintenant de procéder aux votes.

Je vous rappelle également que vous avez la possibilité de poser des "Questions au Gouvernement" en application de notre règlement intérieur dont je vous cite l'article :

Article 701
Les représentants sont invités à poser des questions au gouvernement. Aucun membre du gouvernement ne pourra s'y soustraire.

Bien, continuons le vote s'il vous plait..

[John Estrade]

.Bientôt rejoint par des patriotes et quelques rares socialistes. les 18 député de John Estrade votèrent donc Contre

Merci de ne pas utiliser les membres des autres partis pour vos scénarisations sans leur accord.

Ce n'est pas la première fois que j'en parle, donc le prochain qui fait ce coup prendra un rappel à l'ordre.

Oups, désolé.

Isabella tapa quelques coups de maillet...

- Mesdames Messieurs, un peu de calme s'il vous plait...je tiens à rappeler que la durée du débat concernant ce texte a été prolongée, il convient donc maintenant de procéder aux votes.

Je vous rappelle également que vous avez la possibilité de poser des "Questions au Gouvernement" en application de notre règlement intérieur dont je vous cite l'article :

Article 701
Les représentants sont invités à poser des questions au gouvernement. Aucun membre du gouvernement ne pourra s'y soustraire.

Bien, continuons le vote s'il vous plait..

Un député PRF déclarat

Ha oui, la prolongation! je tient à rappeller que lorsque le débat à commencé, on à attendut 48 heures avant que le Premier Ministre vienne défendre son projet!

Alors vos 72 heures de débats, on ne les a pas vue!

[Isabella Nerio]

Isabella reprit la parole

- Monsieur le Représentant Estrade, je vous rappelle que nous sommes en session de vote..le débat a bien eu lieu même si nous avons dû attendre quelque peu l'argumentaire, mais consciente de cet état de fait j'ai prolongé le délai de 24 h ainsi que m'y autorise notre règlement.
Je vous rappelle de nouveau qu'il existe une procédure "Question au Gouvernement" si vous le souhaitez.

Mes chers collègues reprenons les votes.

[Isabella Nerio]

65 POUR

[John Wilson]

19 POUR