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les députés sont invités à voter sur les deux amendements proposés par Sébastien Capell :
1er amendement :
Suppression du nom de Jules Férié et son remplacement par le nom de Zénodore du Plessis :
Les députés voudront bien faire connaître leur vote amendement par amendement.2ème amendement :
Suppression des articles 34 et 35.
Article 34 : Le Chancelier choisira un imprimeur dans chaque région afin d’y faire paraître les écrits approuvés par l’Académie. Ceux-ci comporteront la marque de l’approbation de l’Académie en sus du nom de l’auteur, comme il a été indiqué. Cependant, si un auteur souhaite par ailleurs faire librement imprimer son ouvrage, cela lui est loisible. Il peut conserver la marque d’approbation de la Compagnie, mais ne peut recevoir un quelconque secours financier de la part de la Compagnie.
Article 35 : Les imprimeurs de l’Académie seront choisis par vote à la simple majorité des académiciens assemblés. Les imprimeurs feront serment de fidélité entre les mains du Doyen de l’Académie. Il devra imprimer le texte tel qu’il lui a été remis par le Chancelier ou le Secrétaire perpétuel, et n’y rien changer sous quelque prétexte que ce soit. Il ne peut s’associer pour la publication des ouvrages de l’Académie à un autre imprimeur.
Remplacé par l’article suivant :
Le Chancelier choisira, par le biais d’une procédure d’appel d’offre, un imprimeur dans chaque région afin d’y faire paraître les écrits approuvés par l’Académie. Ceux-ci comporteront la marque de l’approbation de l’Académie en sus du nom de l’auteur, comme il a été indiqué. Cependant, si un auteur souhaite par ailleurs faire librement imprimer son ouvrage, cela lui est loisible. Il peut conserver la marque d’approbation de la Compagnie, mais ne peut recevoir un quelconque secours financier de la part de la Compagnie.
A l’issue de la procédure d’appel d’offre les imprimeurs feront serment de fidélité entre les mains du Doyen de l’Académie. Ils devront imprimer le texte tel qu’il leur ont été remis par le Chancelier ou le Secrétaire perpétuel, et n’y rien changer sous quelque prétexte que ce soit. Ils ne peuvent s’associer pour la publication des ouvrages de l’Académie à un autre imprimeur.
Durée du vote : 48 heures
