S5 - Projet de loi de finances Nov.Déc.2010/Jan 2011

[Isabella Nerio]

En application de notre Règlement Intérieur :

Article 222
Les débats doivent durer au minimum 72 heures. Seul le Président de l'Assemblée Nationale ou en cas d'absence, le Vice-président, peut décider d’allonger de 24 heures la durée d’un débat selon le projet de loi.

Je décide de prolonger ce débat de 24 heures.

[Antonio Borja]

TVA réduite pour les avocats débutants (moins de 2 ans ) pour l'achat de matériels spécifique ou de services spécifique du métier : 510 040 plz
Baisse des impôts pour les RP : 100 000 plz
Taxe réduite pour les agriculteurs pour des achats de carburant, de combustible, ou d'engrais : 1 256 001 plz
Réduction des impôts pour l'isolation écologique de sa résidence principale : 133 959 plz
Voilà les chiffres et les données qui manquaient. Encore désolé pour le retard.

[Isabella Nerio]

Le débat est clos. Le projet est mis au vote.