S5 - Projet de loi de finances Nov.Déc.2010/Jan 2011

[Isabella Nerio]

Représentants et Députés :

Mouvement Libéral :
Isabella Nerio : 65 députés
Antonio Borja : 46 députés
Sébastien Capell : 37 députés
John Wilson : 19 députés
John Estrade : 18 députés

Alliance de Gauche :
Gustav KALLSTROM-DUDINANT = 33 députés
Hélène LE MENN = 22 députés

Ligue Patriotique :
Marie Cossac= 27 députés

Loi de Finances Novembre/Décembre 2010/Janvier 2011

Préambule : La présente loi des finances détermine l'évaluation globale des recettes et dépenses de l'Etat, le budget de fonctionnement des Ministères ainsi que les dépenses liées à ce budget pour les mois de novembre, décembre 2010 ainsi que janvier 2011, conformément au titre II de la LO-2010-06-02, instaurant le code économique.

Vu la Constitution,
Vu la délibération du Conseil des Ministres en date du 25 novembre 2010

Le gouvernement Charles de la Tour, par le biais de Monsieur Antonio Borja, Ministre de l’Emploi, des Affaires Economiques et sociales, propose le texte suivant

Titre I - Situation des comptes de l'Etat

Article 101 :
Les comptes de l'Etat, du fait de l'inexistence de lois de finances antérieures, sont considérés comme nul de tout solde.

Article 102 :
Le compte de la Banque de Frôce et des entreprises publiques ne sont pas concernés par le précédent article.

Titre II - Balance prévisionelle

Article 201 :
Les dépenses de l'Etat pour le trimestre concerné par cette loi sont ainsi estimées :

• Fonctionnaires : - 3 641 350 000 plz
• Niches fiscales : - 32 000 000 plz
• Entreprises publiques : - 9 000 000 000 plz
• Subventions : - 96 000 000 plz
• Aides sociales : - 14 500 000 000 plz
  
  TOTAL MENSUEL : - 27 269 350 000 plz
  TOTAL TRIMESTRIEL : - 81 808 050 000 plz

Article 202 :
Les recettes de l'Etat pour le trimestre concerné par cette loi sont ainsi estimées :

• IR : + 5 800 000 000 plz
• Impôt sur les sociétés : + 560 000 000 plz
• CSP : + 260 000 000 plz
• CSE : + 820 000 000 plz
• TVA : + 91 000 000 000 plz
• TSF : + 830 000 000 plz
  TOTAL MENSUEL : + 99 270 000 000 plz
  TOTAL TRIMESTRIEL : + 297 810 000 000 plz

Article 203 :
La balance budgétaire est positive. Elle est ainsi estimée à 72 000 650 000 plz, mensuellement et à 216 001 950 000 plz, pour le trimestre concerné par cette loi.

Article 204 :
Le compte de l'Etat pour la période novembre/décembre 2010/janvier 2011 est créditeur de 216 001 950 000 plz.

Titre III - Budget de fonctionnement

Article 301 :
Est établi le budget de fonctionnement suivant, pour le trimestre :

• Palais d'Anthelme : 5 Mds de plz
• Hôtel Belley, Affaires Etrangères : 15 Mds plz
• Ministère de l'Emploi, des Affaires Economiques et Sociales : 50 Mds de plz
• Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Culture : 40 Mds de plz dont :
• Ministère de l'Intérieur et de la Défense Nationale : 30 Mds de plz
• Ministère de la Santé, des Sports et de la Recherche : 30 Mds de plz
• Ministère de la Justice, des Libertés, des Institutions et des Affaires Régionales : 30 Mds de plz dont :
  - Région Basse Armorique : 2 Mds de plz
  - Région Burgondie-Lorraine : 2 Mds de plz
  - Région Coeur de Frôce : 2 Mds de plz
  - Région Ile de l'Agrume : 2 Mds de plz
  - Région Massif des Prigors : 2 Mds de plz
  - Région Provença : 2 Mds de plz
• Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et des Transports : 15 Mds de plz

Article 302 :
Le budget de fonctionnement trimestriel total est fixé à 215 Mds de pluzins.

Article 303 :
Le solde restant du Budget de l'Etat est de 1,00195 Mds de plz. Ce solde est conservé et sera soit attribué par décret ministériel, soit ajouté à la prochaine loi des finances.

Titre IV - Pérennité des budgets

Article 401 :
La présente loi peut être modifiée selon les modalités du Code de l'Economie.

Article 402 :
L'INSEEF est chargée de fournir les données économiques et sociales permettant la correction de la présente loi.

Fait à Aspen,
Le XX ... 2010.

Antonio Borja, Ministre de l’Emploi, des Affaires Economiques et sociales
Charles de la Tour, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

Durée des débats : 72 heures

[Isabella Nerio]

Monsieur le Premier Ministre, ou Le Ministre en charge est invité à présenter son projet.

[John Estrade]

les députés PRF de John Estrade commençaient à s'impatienter...

[Charles de la Tour]

Madame le Président de l'Assemblée Nationale
Mesdames et Messieurs les députés,

La loi des finances, que le gouvernement que je dirige vous présente aujourd'hui, est une nécessité pour notre pays, puisqu'elle va permettre à l'Etat de répartir le budget en fonction des ministères. La répartition des fonds pour le budget de fonctionnement a été un casse-tête, parce que certains ministères ont besoin de nombreux fonds pour la réalisation de leurs projets. Je pense notamment au Ministère des Affaires Economiques, Social et du Travail et au Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Culture. Ces deux ministères ont d'importantes réformes à mener, la sécurité sociale pour l'un, la réforme de l'éducation pour l'autre. Ces projets, ces réaménagements, prévoient une hausse des dépenses et afin de ne pas sacrifié l'éducation ou les classes les plus modestes, il est nécessaire de donner aux pouvoirs publics des moyens adaptés. Il a également fallu augmenter le budget du Ministère de la Justice, des Libertés, des Institutions et des Affaires Régionales, en sachant que 12 milliards de pluzins, presque la moitié, va être consacrée aux régions. Cela fait peut-être beaucoup pour certains, mais il est logique de financer largement les pouvoirs locaux afin que les régions et les mairies puissent se développer sans réelle contrainte. Economiquement, cela permettra de développer l'emploi et l'implantation d'entreprises, de renforcer et valoriser notre croissance économique. A terme, les régions pourront se subvenir à elles-même en terme de budget, mais nous n'en sommes pas encore là. Notre pays a besoin de se développer. Les effets de cette décision ne seront pas visible dans les prochains mois, ni dans les prochaines années. Il faudra probablement attendre une décennie pour que les régions aient atteint un très bon niveau de développement, à supposer bien évidement que l'Etat investisse toujours autant chaque trimestre dans ce dossier là.
Cette loi des finances ne répartit pas tous les fonds. J’ai demandé à Monsieur Borja, Ministre en charge des Affaires Economiques de concevoir un projet de loi sur la création d'un fonds souverain, une épargne d'état. Nous ne sommes pas à l'abri d'une crise économique en ouvrant notre économie. Plutôt que de foncer tête baissée, je souhaite que nous anticipions, afin de pouvoir préserver notre pays d'une catastrophe comme les autres nations ont vécu il y a un an. Liberté rime avec prévention et mieux vaut prévenir que guérir. J'attends donc un projet de loi en ce sens, pour permettre la création de ce fonds souverain, qui sera, à n'en point douter, une mesure pragmatique et efficace.

Je vous remercie

[Isabella Nerio]

Je vous remercie Monsieur le Premier Ministre, la parole est aux Représentants parlementaires

[John Estrade]

John Estrade commençat les question qu'il avait à poser

Monsieur le Premier ministre,

je suis très perplexe face à ce texte qui ne me semble pas avoir reçut toute l'attention que ce projet demande.

Dès le premier article, on voit des dépenses dont la dénomination est sombre. Donc je vait vous poser deux question:

-Quels sont ces "niches fiscales"?

-Et à présent, quel sont ses subvention? il n'est marqué nul part leurs destination!

Pour faire une loi des finances, pour pouvoir avoir une totale transparence nécéssaire pour éviter les fraudes et autres problèmes, il est important de détailler ces dépenses.

[Charles de la Tour]

Monsieur Estrade,

Je suis surpris de voir le terme "niches fiscales" dans vos propos sur cette loi de finances. Si je lis parfaitement le premier article du présent projet de loi, je ne vois nullement ce terme apparaitre...

[Antonio Borja]

Antonio arriva en courant à l'Assemblée. Il se savait en retard et c'était une honte alors qu'il avait un projet à défendre.
_Excusez moi pour ce retard, j'ai un un contre temps.

Bien a nous Mr Estrade. Concernant, les niches fiscales, je dois vous avouer que moi même je cherche toujours certaines d'entre elles. Celle que je peut déjà vous donner et qui représente une grande partie de ces niches sont la baisse de la TVA, la baisse d'impôt pour l'emploi de personnes à domicile, la réduction d'impôts pour les entreprises de moins de 2 ans. Ces trois trois niches coûtent à elles seule 30 millions de plz. Les 2 millions restants sont des niches obscurs et l'on cherchent leurs causes.

[Sébastien Capell]

Sébastien Capell prit un micro ...

M. le 1er ministre le terme niche fiscale est clairement mentionné dans l'article 201 juste en-dessous la ligne "fonctionnaire". Même moi que ne suis vraiment pas bon dans les questions budgétaires j'ai réussi à trouver.

[John Estrade]

Antonio arriva en courant à l'Assemblée. Il se savait en retard et c'était une honte alors qu'il avait un projet à défendre.
_Excusez moi pour ce retard, j'ai un un contre temps.

Bien a nous Mr Estrade. Concernant, les niches fiscales, je dois vous avouer que moi même je cherche toujours certaines d'entre elles. Celle que je peut déjà vous donner et qui représente une grande partie de ces niches sont la baisse de la TVA, la baisse d'impôt pour l'emploi de personnes à domicile, la réduction d'impôts pour les entreprises de moins de 2 ans. Ces trois trois niches coûtent à elles seule 30 millions de plz. Les 2 millions restants sont des niches obscurs et l'on cherchent leurs causes.

Estrade se lève devant l'auditoire et applaudit

Bravo monsieur Borja! Si le pays avait une opposition, les Socialistes et les Communiste vous aurait balancé leurs gobelet à votre figure.

Mais je me contenterait de vous dire ceci.

Quel pauvre gouvernement, celui qui ne sait pas ou va son argent. Il y à donc 2 millions qui disparraissent comme cela, sans raison. Monsieur Borja! Un peu de sérieux, la loi des finances est la loi la plus importante!

Deux millions qui disparraissent, ce n'est pas normal...Je me doit de vous rappeller que cela peut être assimilé à de la malversation et de la fraude.

Bon, à présent...Voyont les Subventions: à quoi correspondent-elles? bien sur en espérant qu'il n'y ait pas des financements obscur. Déjà que l'on à des niches obscurs mais si le gouvernement finance des projets qui sont obscurs, alors là ce sera plus grave.