[Archives] Discussions Diverses

[Sylvain Kelmann]

Article 57. - Les lois peuvent être déférées à la Cour Suprême, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, ou un représentant parlementaire avant leur parution au Journal Officiel. Dans le cas prévu à l’alinéa précédent, la Cour Suprême doit statuer dans le délai de trois jours. La saisine de la Cour Suprême suspend le délai de promulgation.

Mays, quand tu dis n'importe qui, tu veux dire qu'un seul citoyen pourrait saisie la Cour Suprême?
Car si ce pouvoir est étendu, je pense qu'il faut définir un nombre minimal de personnes.

N'importe quand, non : une fois la loi votée.

[Mays Madarjeen]

Dans ce cas, on peut faire comme en France, tout simplement : procédure de saisine "a priori", après que la loi soit votée et avant qu'elle soit promulguée, par un certain nombre de personnes (président de l'AN, Premier ministre, une certaine quantité de députés), et procédure de saisine "a posteriori" pour un justiciable qui, lors d'un procès, estime être accusé sur la base d'une loi inconstitutionnelle.

[Vincent Valbonesi]

Autrement dit, autant ne rien changer. Le Président de l'AN est du parti majoritaire, le Premier ministre est du parti majoritaire et l'opposition n'a pas assez de député, qui fait la saisine ? On ne va pas attendre d'avoir droit à une jurisprudence des juges du fond pour répondre. Le but c'est d'empêcher les errements, pas de faciliter la vie des justiciables...

[Mays Madarjeen]

À qui est censé profiter le contrôle de constitutionnalité sinon à un justiciable?
Et puis, il ne faut qu'un représentant parlementaire pour faire une saisine avant la promulgation, donc à moins que le parti majoritaire dispose de la totalité des sièges à l'Assemblée nationale, l'opposition a toujours les moyens de saisir la CS.

[Vincent Valbonesi]

Mais j'aimerais absolument savoir pourquoi tu es contre un essai ? Et ensuite pourquoi tu es contre le fait d'offrir une activité qui me semble intéressante à une Institution en perte de vitesse ? J'aimerais vraiment savoir...

[Mays Madarjeen]

Il ne s'agit absolument pas d'une envie perverse de ne surtout pas leur offrir une activité, je pense juste qu'une telle mesure n'est pas réaliste, en ce qu'il sera à mon avis intellectuelle impossible de faire un contrôle fiable de toutes les lois en un temps limité.
Mais bon après, si ça passe, je ne vais pas faire un scandale pour autant, on verra bien ce qui arrivera.

[Sylvain Kelmann]

Mais j'aimerais absolument savoir pourquoi tu es contre un essai ? Et ensuite pourquoi tu es contre le fait d'offrir une activité qui me semble intéressante à une Institution en perte de vitesse ? J'aimerais vraiment savoir...

Je crois que Mr Valbonesi cherche une activité à temps plein pour son futur boulot de juge!
Il reste encore Isabella Nerio qui doit faire voter 65 députés, donc mathématiquement rien n'est fait, mais je pense que c'est très bien parti pour Vincent.

Sinon, il reste encore le social, la culture et les institutions à traiter pour notre programme. Comment se les répartit-on?
Je veux bien tenter la culture de mon côté, sauf bien sûr si quelqu'un se sent d'attaque.

Autre chose à laquelle j'ai pensé à la relecture du programme. Pourquoi ne pas constituer un Shadow Cabinet? Nous sommes 6, il y a 6 ministères (les Affaires Etrangères peuvent être rapprochées de l'Intérieur/Défense). Que pensez-vous de nous attribuer chacun un domaine en fonction de nos goûts et compétences? Même si tout le monde a bien sûr le droit d'intervenir sur l'actualité, il y aurait une sorte de "spécialiste" officiel du parti sur certaines questions.

[Christian Valmont]

Mays a dit qu'il s'occupait de la culture mais si tu as des propositions n'hésites pas, nous sommes preneurs.
En ce qui me concerne, je préfère les domaines de la justice et de la sécurité, mais ça ne m'empêche pas de parler d'autres choses, (sauf peut-être l'économie et l'écologie ^^)
Pour les institutions nous avons déjà deux propositions :

• Obligation pour un projet de loi adopté par le Parlement de se soumettre, avant sa promulgation, à la vérification de sa constitutionnalité par la Cour Suprême.
• Instaurer une démocratie participative en facilitant la remontée des informations des citoyens vers le pouvoir par l'utilisation de boites à idées, ou des cahiers de doléances...

Mais les propositions de chacun sont les bienvenues.

[Sylvain Kelmann]

Mays a dit qu'il s'occupait de la culture mais si tu as des propositions n'hésites pas, nous sommes preneurs.

Arf, ça m'a échappé. Je laisse donc la primeur à Mays de faire ses propositions, suite à quoi, si ça s'impose, je soumettrai les miennes.

En ce qui me concerne, je préfère les domaines de la justice et de la sécurité, mais ça ne m'empêche pas de parler d'autres choses, (sauf peut-être l'économie et l'écologie ^^)

Ma proposition interne de Shadow Cabinet n'empêche pas d'intervenir sur des sujets autres que son domaine. Chacun est libre bien évidemment. Néanmoins je trouve que ça donne une image assez organisée et professionnelle d'un parti, d'avoir des référents, et déjà de constituer les bases d'un gouvernement, même virtuel.
Et pour l'économie et l'écologie, je crois que nous avons deux superbes référents justement, qui ont déjà occupé respectivement ces ministères.

[Mays Madarjeen]

Je préfère autant que tu t'occupes de la culture, car je suis moins à l'aise que ce que je pensais sur ce sujet.