[Archives] Discussions Diverses

[Vincent Valbonesi]

Au contraire, je trouve que quand il y a quelque à faire au sein d'une institution, c'est ca qui attire du monde. Personne ne va à la Cour de Justice parce qu'il n'y a rien à faire. J'ai tort ? D'après les faits, je ne le pense pas.
A la CS, il y a une question sur la constitutionnalité d'une loi tous les 3 mois, il y a une demande de création d'entreprise tous les 3 mois, et une élection tous les 2 mois. Tu trouve que c'est beaucoup ? Je trouverais ça très intéressant pour ma part de donner mon avis sur un projet de loi, sans forcément chercher la petite bête. Après tout, rien n’empêche de faire passer une loi inconstitutionnelle au Gouvernement actuel si personne n'y fait attention... Puis y a 4 lois par semaines dans les bons moments, c'est pas non plus la mer à boire.

[Sébastien Capell]

Je suis d'accord avec Vincent. Ayant été membre de la Cour de Justice avant de rentrer à la Cour Suprême, je peux vous dire que l'on est pas débordé de boulot. Par moment, j'en venais même à regretter qu'il n'y ait pas plus de délits ...

A la CS, à part le calendrier électoral que l'on doit publier régulièrement, il n'y a pas foule de dossiers à traiter.

[Mays Madarjeen]

En France, le Conseil constitutionnel met plusieurs semaines avant de rendre une décision, et les réunions que les Sages tiennent pour en discuter durent plusieurs heures.
En Frôce, rien que sur l'ancien forum, il nous fallait parfois trois jours pour discuter de la conformité d'une loi par rapport à un article de Constitution! Alors vous imaginez la quantité de travail que cela représentera pour les juges de la CS s'ils doivent opérer un contrôle complet de chaque loi avec chaque article de la Constitution?
Soit les juges se pendront au moins de quinze jours de travail, soit ils rendront, comme je le dis, des jugements expéditifs, avec des juges qui posteront simplement "Je valide" sans même avoir lu le texte, ou alors l'avoir lu vaguement sans rien avoir repéré de litigieux.

Je persiste à dire qu'on ne doit contrôler la constitutionnalité d'une loi qu'à partir du moment où quelqu'un se plaint et apporte un semblant d'argumentation pour soutenir son avis.
Si personne ne repère quoi que ce soit d'inconstitutionnel, c'est que personne ne se sent lésé par la loi votée, et qu'on peut l'appliquer tranquillement jusqu'au jour où quelqu'un aura effectivement un doute, si ça arrive un jour.

[Vincent Valbonesi]

Bon bah puisque c'est mal de donner des choses à faire à une institution qui dort 29 jours sur 31, et bien suivons cet avis là... Après on se demande pourquoi personne n'est motivé, attiré ou autre, quand il n'y a rien à faire... Bref, chacun son point de vue.

[Mays Madarjeen]

Dans ce cas allons-y, ajoutons-leur quelques heures de travail par semaine, puisqu'ils ne foutent rien. Et quand ils démissionneront les uns après les autres, on n'a qu'à les traiter de feignasses.

[Christian Valmont]

Du calmes, du calme, messieurs, rien ne sert de s'énerver, débattons calmement.

Il est vrai que la Cour Suprême n’a pas beaucoup de travail, surtout pour quelqu’un qui ne fait que ça.
Cependant les arguments de Mays ne doivent pas être écartés pour autant, le nombre de texte peut varier selon les personnes qu’on a au gouvernement ou à l’assemblée Nationale, on peut en avoir beaucoup comme on peut ne pas en avoir du tout.
Mais je pense qu’il faut essayer pour voir, si tel est le cas, que les juges de la Cour suprême ne peuvent en effet, pas faire le travail, que cela ralentirait la procédure d’adoption des textes, nous pouvons y remédier en temps voulu, de toute façon comme l'a dit Vincent pour l'instant nous ne faisons que proposer, il n'est pas dit que cette proposition sera acceptée par tout le monde.

Maintenant, si nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord, comme je l’ai dit à maintes reprises avant cela, nous allons procéder à un vote pour.

[Sébastien Capell]

Je pourrais en parler à Stéphano pour voir ce qu'il en pense.

[Sylvain Kelmann]

Je suis d'accord avec Christian : le jeu en vaut la chandelle, essayons et puis si c'est trop lourd on veillera à revenir à l'ancien fonctionnement.
Je comprends les arguments de Mays, mais le problème est que le juste milieu n'existe pas entre le système de saisine et celui du contrôle systématique. Et je ne suis pas persuadé que le fait de saisir la Cour soit un réflexe pour ceux qui ont cette possibilité.

D'autre part, là où je suis étonné (Sébastien ne le prend pas contre toi ) c'est que la Constitution permette le cumul de la fonction de parlementaire et de juge à la Cour Suprême. Si le contrôle de constitutionnalité devient systématique, cela risque de faire un peu double-emploi, non?

[Mays Madarjeen]

Le juste milieu existe, je pense. Plutôt qu'un contrôle systématique, on étend au maximum le pouvoir de saisine (n'importe qui, n'importe quand).

[Christian Valmont]

C'est le cas aujourd'hui non ?