Projet de Loi sur les jours fériés

[Asuka Finacci]

J'ai particulièrement besoin des lumières du ministre du travail pour les articles 2, 3 et 5.

Bien entendu, je suis ouverte à toute suggestion de votre part.

Article 1er : Tout jour déclaré comme étant férié doit être chômé et payé quelle que soit l'entreprise, en dehors du cadre des heures supplémentaires, comme prévu dans l'article 2.

Article 2 : Toute heure travaillée durant un jour déclaré comme étant férié sera considéré comme une heure supplémentaire, rémunérée à 150 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail à l'exception du 1er janvier et du 1er mai.

Article 3 : Toute heure travaillée le 1er janvier ou le 1er mai sera considérée comme une heure supplémentaire, rémunérée à 200 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail.

Article 4 : Les établissements scolaires devront être clos à chaque jour déclaré comme étant férié.

Article 5 : Les établissements de service public assurant une fonction vitale, tels que désignés par décret du ministère du Travail, devront rester ouverts en utilisant la procédure des heures supplémentaires telle que décrite aux articles 2 et 3 sur la base du volontariat. En cas de force majeure, une réquisition pourra être appliquée, le même fonctionnaire ne peut pas subir plus de deux réquisitions par an et devra être averti au moins 96 heures à l'avance.

Article 6 : Les jours suivants sont déclarés comme étant fériés sur l'ensemble du territoire frôceux :

- 1er janvier : Jour de l'An
- 25 janvier : Fête de la Démocratie
- 1er mars : Journée de la laïcité
- 1er mai : Fête des Travailleurs
- 8 mai : Victoire de 1945
- 26 juin : Fête de la République - Fête Nationale
- 15 août : Débarquement de Provença
- 13 octobre : Fête de la Justice
- 10 décembre : Fête de la Liberté
- 25 décembre : Fête de la Famille

[Charles de la Tour]

Un projet clair et cohérent avec le débat qui a eu lieu, et dont je salue la tenue et les conditions de travail. Cependant, je ne comprends pas la signification des jours de la Justice et de la Liberté

[Asuka Finacci]

Les fêtes de la Justice et de la Liberté sont conçues pour rendre hommage à deux piliers de la République, le troisième étant la Démocratie.

La fête de la Liberté commémore la Loi du 10 décembre 2007 ayant rendu une partie non négligeable de la Liberté d'expression aux frôceux.
La fête de la Justice quant à elle commémore la Loi du 13 octobre 2004 ayant définitivement aboli l'usage de la torture en Frôce, le premier pas vers une Justice basée sur des preuves plutôt qu'un culte de l'aveu à tout prix.

Il m'a paru important que les pas qui font aujourd'hui de la Frôce un pays libre et démocratique soient salués.

[Charles de la Tour]

Les fêtes de la Justice et de la Liberté sont conçues pour rendre hommage à deux piliers de la République, le troisième étant la Démocratie.

La fête de la Liberté commémore la Loi du 10 décembre 2007 ayant rendu une partie non négligeable de la Liberté d'expression aux frôceux.
La fête de la Justice quant à elle commémore la Loi du 13 octobre 2004 ayant définitivement aboli l'usage de la torture en Frôce, le premier pas vers une Justice basée sur des preuves plutôt qu'un culte de l'aveu à tout prix.

Il m'a paru important que les pas qui font aujourd'hui de la Frôce un pays libre et démocratique soient salués.

je comprends mieux ces deux jours fériés désormais. Bonne idée en effet

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Article 2 : Toute heure travaillée durant un jour déclaré comme étant férié sera considéré comme une heure supplémentaire, rémunérée à 150 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail à l'exception du 1er janvier et du 1er mai.

Article 3 : Toute heure travaillée le 1er janvier ou le 1er mai sera considérée comme une heure supplémentaire, rémunérée à 200 % du taux horaire figurant sur le contrat de travail.

Si le dirigeant d'entreprise souhaite faire travailler ses employés un jour férié, il est normal qu'il les dédommage, je suis d'accord.
Cependant, si c'est l'employé qui souhaite travailler un jour férié, je pense que l'on ne doit appliquer qu'un taux horaire simple, sans majoration.

Cela ne s'appliquerait qu'au privé.
Il faudrait donc distinguer public et privé, car dans le public, volontaire ou pas, le taux horaire est majoré. L'Etat peut se permettre la largesse.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Ne serait-il pas consensuel et plus en conformité avec le programme présidentiel actuellement en cours de réalisation de faire quelque chose de "libéral" sur le sujet ?

Je m'explique. Plutôt que de faire des jours fériés religieux et des jours fériés républicains, le projet n'a qu'à poser les jours fériés républicains et uniquement cela.
On ajoute ensuite un article où il est précisé que les différentes institutions religieuses peuvent communiquer au Ministère de la Culture la date de leurs jours fériés et que ces jours sont déclarés fériés par décret ensuite sur l'année à venir. Les personnes croyantes et pratiquantes qui font partie de la communauté religieuse, (donc là, un certificat de "baptême" sera nécessaire), pourront prendre ce jour férié. Les personnes agnostiques ou athées, ou encore celle ne souhaitant pas prendre ce jour férié, travailleront comme un jour normal. (Pas d''heure surpayée)

De cette façon, on met toutes les religions au même pied d'égalité, on ne porte pas atteinte à la laïcité, outre mesure et on laisse le choix aux personnes de travailler ou de férier le jour en question. Je pense qu'il est important de citer également les religions auxquelles cela s'applique, à savoir les religions uniquement reconnues mondialement : bouddhisme, islam, judaïsme, chrétienté, protestatisme, hindouhïsme. (Je crois que c'est tout. XD)

[HRP : Vous n'avez pas idée de l'effort surhumain que j'ai du faire pour proposer ça, alors que j'en pense hors du jeu tout le contraire. C'est pas l'envie qui me démange de dire que supprimer les jours fériés religieux, c'est contribuer à supprimer les religions, ce qui en soi serait une énorme avancée... XD Bref !]

[Asuka Finacci]

Honnêtement, les gens n'ont qu'à poser des journées de congés pour les fêtes religieuses, s'ils les jugent si importantes, après il faudrait peut être envisager de fixer une impossibilité pour le patron de refuser un tel congé (il me semble que dans les petites entreprises, la direction a quelques pouvoirs sur la répartition des congés), mais c'est plus du domaine du ministère du travail me semble t-il.

En donnant le libre choix de jour férié selon la religion, on pénalise les athées, agnostiques et déistes, et en imposant on risque d'attiser des tensions communautaires sur le fait que telle ou telle religion mérite son jour férié ou pas.

Donc je crois que la solution de laïcité complète est la seule à éviter tous ces inconvénients, si on ajoute le dispositif d'impossibilité de refus évoqué au début.

Sinon je souhaiterais revenir sur 2 points évoqués en public :

- Ajout ou non du 1er novembre en tant que "Journée des défunts" au nom de la tradition
- Utilisation ou non du système de récupération des jours fériés tenus pendant un jour non ouvrable (en clair si le 1er mars tombe un dimanche, chaque salarié qui n'est pas censé travailler le dimanche gagne un jour de congés payés)

Pour le 1er novembre, je suis très hésitante, c'est vrai que c'est rentré dans les moeurs de nombreux frôceux, mais ça tend à décliner et ça ferait un peu trop de jours chrétiens maintenus (même si pour le 15 août c'est une pure coïncidence).

Pour le système de récupération, j'y suis très favorable, mais les coûts ne sont-ils pas trop importants ?

[Zélie Saint-Déodat]

Dans un premier temps, je n'ai pas encore eu l'occasion de l'exprimer, mais je soutiens pleinement votre projet faisant la part belle à la laïcité.

Ensuite, pour les deux points que vous soulevez. Je vois plutôt d'un bon œil ce jour des défunts, au nom de la tradition. Par contre pour la récupération, c'est se compliquer la vie... Donc, j'aurais tendance à dire "laissons tomber".

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Honnêtement, les gens n'ont qu'à poser des journées de congés pour les fêtes religieuses, s'ils les jugent si importantes, après il faudrait peut être envisager de fixer une impossibilité pour le patron de refuser un tel congé (il me semble que dans les petites entreprises, la direction a quelques pouvoirs sur la répartition des congés), mais c'est plus du domaine du ministère du travail me semble t-il.

En donnant le libre choix de jour férié selon la religion, on pénalise les athées, agnostiques et déistes, et en imposant on risque d'attiser des tensions communautaires sur le fait que telle ou telle religion mérite son jour férié ou pas.

Donc je crois que la solution de laïcité complète est la seule à éviter tous ces inconvénients, si on ajoute le dispositif d'impossibilité de refus évoqué au début.

Je n'avais pas vu les choses sous cet angle en effet. Considérez que je n'ai rien dit.

Sinon je souhaiterais revenir sur 2 points évoqués en public :

- Ajout ou non du 1er novembre en tant que "Journée des défunts" au nom de la tradition
- Utilisation ou non du système de récupération des jours fériés tenus pendant un jour non ouvrable (en clair si le 1er mars tombe un dimanche, chaque salarié qui n'est pas censé travailler le dimanche gagne un jour de congés payés)

Pour le 1er novembre, je suis très hésitante, c'est vrai que c'est rentré dans les moeurs de nombreux frôceux, mais ça tend à décliner et ça ferait un peu trop de jours chrétiens maintenus (même si pour le 15 août c'est une pure coïncidence).

Pour le système de récupération, j'y suis très favorable, mais les coûts ne sont-ils pas trop importants ?

D'accord pour le premier novembre, contre le système de récupération qui aura à mon sens un effet très discutable sur l'organisation des entreprises, pouvant avoir un impact sur leur compétitivité. Le coût pour les entreprises sera assez conséquent et pour l'état aussi. Que le jour soit férié et payé comme il se doit pour des personnes qui travaillent un dimanche, cela ne pose pas de problème. Mais l'inverse si.

[Asuka Finacci]

Sinon de façon plus "limitée" et moins onéreuse on pourrait compenser les jours fériés chrétiens tombant automatiquement un lundi ou un jeudi en rendant férié le lundi suivant un jour férié dit traditionnel (1er janvier, 1er mai, 1er novembre, 25 décembre), si le dit jour est un dimanche. Certains pays appliquent déjà la règle du lundi suivant, même si à titre personnel je n'en suis pas forcément adepte si on part sur trop de dates.