Loi sur la promotion des activités physiques et sportives

[Alberto Calvaho]

Loi sur la promotion des activités physiques et sportives

Préambule : Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d'intérêt général.

Vu la Constitution,

Le Gouvernement, par le biais de Monsieur Alberto Calvaho, Ministre de la Santé, des Sports et de la Recherche, propose le projet de loi suivant :


Article 1 : L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.

Article 2 : L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales et leurs groupements et des entreprises intéressées.

Article 3 : Les fédérations sportives agréées participent à la mise en oeuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives.

Article 4 : Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif frôçeux.

Article 5 : L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles.

Article 6 : L'enseignement de l'éducation physique et sportive est dispensé dans les établissements d'éducation.

Article 7 : Dans les établissements d'éducation, les élèves handicapés bénéficient de l'enseignement de l'éducation physique et sportive en fonction de leurs besoins particuliers.

Article 8 : Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire déclaration à l'administration en vue de l'établissement d'un recensement des équipements.

Article 9 : Les propriétaires privés d'équipements sportifs doivent permettre l'accès gratuitement aux collectivités locales une demi-journée par semaine sauf dérogation.

Aspen, le .../.../2010

Alberto Calvaho, Ministre de la Santé, des Sports et de la Recherche,
Christian Valmont, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République

Ébauche

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

A reprendre par le prochain ministre en charge des sports (et à modifier probablement...).