S2 - Création d'un fonds d'aide

[Isabella Nerio]

Représentants et Députés

Mouvement Libéral :

Isabella Nerio = 65 députés
François Martinez= 46 députés
Alberto CALVAHO = 37 députés
Sébastien CAPELL = 19 députés
John Wilson = 18 députés

Alliance de Gauche :

Gustav KALLSTROM-DUDINANT = 33 députés
Hélène LE MENN = 22 députés

Ligue Patriotique :

Marie Cossac= 27 députés

Création d'un fond d'aide

Vu la Constitution,
Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation, propose la proposition de loi suivante :

Préambule : Pour crée tout rassemblement dans notre pays, il faut garantir un fond de 50000 pulzins. Pour aider les particuliers à développer leur projet, l'Etat met en place un fond d'aide.

Article 1 : Le fond d'aide sera sous la charge du Ministère en charge de l'Économie.

Article 2 : Le fond d'aide peut être solliciter par tous frôçeux avec un projet viable et développé qui devra être argumenté.

Article 3 : Le projet devra être homologué par le Ministre en charge du Budget.

Article 4 : Le prêt sera de maximum 35000 pulzins avec un taux d'intérêt de 3% et devra être restituer dans les 3 mois après souscription.

Article 5 : Le Ministre de l'Economie par un décret ministériel, a la possibilité augmenter le budget de ce fond d'aide.

Fait à Aspen le 22/08/2010
Par Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation

Durée des votes : 72 heures

[Gustav Källstrom-Dudinant]

33 contre

Et au fait c'est bourré de fautes

[Sébastien Capell]

19 pour.

[Isabella Nerio]

65 POUR

[Alberto Calvaho]

37 Pour

[Hélène Le Menn]

22 "CONTRE"

[Isabella Nerio]

Proposition adoptée par l'Assemblée Nationale