Statuts du Parti Républicain Frôceux
Article 1 : Fondation / Dénomination
Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts le Parti Républicain Frôceux (PRF).
Article 2 : Siège
Le siège du PRF est fixé à ASPEN, au 14, Boulevard de la Nation.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif peut choisir, à tout moment, une adresse de correspondance différente de celle du siège social, et ce, à chaque fois que les modalités internes l’exigent.
Article 3 : Adhésion
3.1 : Modalités
L’adhésion au PRF s’exprime individuellement. Tous les membres du PRF ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils s’expriment dans les votes internes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées au seul titre d’adhérent du PRF.
L'appartenance au PRF est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique. Tout manquement à la présente disposition entraîne l’exclusion automatique.
L'exclusion intervient pour tout adhérent n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant au moins 3 mois consécutifs.
Tous les adhérents s’engagent à respecter les présents statuts, ainsi que la charte.
La qualité d’adhérent se perd par la démission ou l’exclusion prononcées par le Comité Exécutif.
3.2 : Procédure
Toute adhésion doit être agréée par le PRF selon la procédure suivante :
• Dépôt d'un dossier dûment rempli
• Etude du dossier par le Conseil National
• Vote du Conseil National
• Communication de la notification d'adhésion (ou à défaut, de non adhésion).
Article 4 : Compétences
Le PRF exerce l’ensemble des compétences propres à une formation politique.
Article 5 : Recettes
Les recettes du PRF sont constituées :
• des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par le Comité Exécutif,
• des dons et legs des personnes physiques,
• de toute autre recette perçue dans le cadre de la législation relative au financement des
partis politiques.
Article 6 : Les Organes nationaux sur le territoire frôceux
Les instances et organes nationaux du PRF sont :
• La Conseil National
• Le Comité Exécutif
• Le Président
Article 7 : Conseil national
Conseil national constitue l’assemblée générale du Parti. Il est composé de tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Il élit le Président pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct.
Il vote les résolutions relatives aux orientations politiques du PRF.
Article 8 : Le Comité Exécutif
Le Comité exécutif est composé de :
• un président,
• un vice-président,
• un porte parole,
• un trésorier,
Le Comité exécutif met en œuvre la politique définie par les membres du PRF.
Il prend toutes les décisions nécessaires à la direction du parti.
Il est le seul habilité, par la voix du Président ou d’un membre du Comité exécutif délégué par un écrit du Président, à exprimer les positions du PRF.
Le Comité exécutif peut également, en son sein, créer toute fonction qui lui semble nécessaire.
Article 9 : Le Président
Le président est élu pour trois mois renouvelables, et est le garant du respect de la ligne politique du PRF.
Il représente le PRF dans ses relations avec les autres formations politiques.
Il convoque et préside la Convention, et le Comité exécutif, fixe leur ordre du jour et veille à l’exécution de leurs décisions.
Il représente le PRF en justice et dans les actes de la vie civile.
En cas de démission du Président ou d’empêchement d’exercer ses fonctions, le Vice-Président ou à défaut un membre nommé par le Comité exécutif le supplée et convoque le Conseil national dans un délai de 5 jours pour procéder à l’élection d’un nouveau Comité exécutif.
Article 10 : Investitures aux élections
Toute investiture donnée par le PRF implique la consultation exprimée par un vote des adhérents.
Les décisions prises en application du présent article s’imposent à tous les adhérents du PRF sous peine de suspension ou d’exclusion.
Article 11 - Élection présidentielle
Le PRF apporte son soutien à un candidat à l'élection présidentielle à l'issue d'une consultation nationale ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Les décisions prises en application des présentes dispositions s'imposent à tous les adhérents du PRF sous peine d’exclusion.
Article 12 – Discipline
En cas de manquement grave aux obligations découlant des présents statuts, le Comité Exécutif peut prononcer un blâme, une mise en demeure ou une suspension.
Il peut aussi, en cas de violation avérée des statuts, notamment du non-respect des décisions d'investiture ou de soutien prononcer l’exclusion d’un membre.
Article 13 – Réintégration
Tout adhérent qui serait exclu du PRF ou qui l’aurait quitté pour intégrer un autre Parti Politique, ne pourra y être à nouveau admis qu’après un délai de trois mois et sur décision du Conseil National.
Article 14 - Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil national à la majorité simple sur proposition du Comité exécutif.
