Registre des décisions de la Cour Suprême

[Stefano Peruzzi]

DE-04-10-2010 concernant le remplacement des représentants parlementaires

Vu la Constitution,
Vu la demande de Mlle Isabella Nerio,

Vu l'absence de procédure de remplacement d'un représentant démissionnaire,
Vu la nature et l'esprit du scrutin législatif,

La Cour Suprême autorise le membre le mieux placé sur la liste originale à décider du nom du remplaçant d'un de ses colistiers démissionnaire, si ce dernier n'a pas lui même désigné de remplaçant.

La Cour Suprême accompagne cette décision d'un vœu de mise en place d'une procédure de remplacement par le législateur.

Fait le 12 Octobre 2010 à Aspen,
Pour la Cour Suprême,
M. Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mr Alberto Calvaho, Juge à la Cour Suprême

[Stefano Peruzzi]

DE-01-11-2010 établissant un calendrier électoral

Vu la Constitution et plus particulièrement ses annexes,

La Cour Suprême décide :

Les prochaines élections législatives et présidentielles sont fixées aux dates suivantes :

Elections législatives :

Du mardi 30 novembre 2010 à 12 h au dimanche 5 décembre 2010 à 21 h : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du lundi 6 décembre 2010 au jeudi 9 décembre 2010 : Campagne officielle
Vendredi 10 décembre 2010 de minuit à 21 heures : Meeting final
Du samedi 11 décembre 2010 à 20 heures 30 au dimanche 12 décembre 2010 à 20 heures 30 : Vote
Mardi 14 décembre 2010 : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Election présidentielle :

Du mardi 11 janvier 2011 à 12 heures au samedi 15 janvier 2011 à 21 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Du dimanche 16 janvier 2011 au jeudi 20 janvier 2011 : Campagne officielle du 1er tour
Vendredi 21 janvier 2011 de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi 22 janvier 2011 à 20 heures 30 au dimanche 23 janvier 2011 à 20 heures 30 : 1er tour
Du lundi 24 janvier 2011 au jeudi 27 janvier 2011 : Campagne officielle du 2e tour
Vendredi 28 janvier 2011 de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi 29 janvier 2011 à 20 heures 30 au dimanche 30 janvier 2011 à 20 heures 30 : 2e tour
Mardi 1er février 2011 : Début du mandat du président élu

Fait le 1er novembre 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mr Alberto Calvaho, Juge à la Cour Suprême

[Stefano Peruzzi]

DE 02-11-2010 portant à rectification du calendrier électoral

Vu la Constitution,
Suite à la requête de Mlle Isabella Nerio, Garde des Sceaux,

La Cour Suprême décide :

Le calendrier de l'élection présidentielle est modifié comme suit :

Du mardi 11 janvier 2011 à 12 heures au samedi 15 janvier 2011 à 21 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Du dimanche 16 janvier 2011 au jeudi 20 janvier 2011 : Campagne officielle du 1er tour
Vendredi 21 janvier 2011 de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi 22 janvier 2011 à 20 heures 30 au dimanche 23 janvier 2011 à 20 heures 30 : 1er tour
Mardi 25 janvier 2011 : Début du mandat du président élu, si celui ci l'emporte dès le 1er tour

En cas de 2e tour :

Du lundi 24 janvier 2011 au jeudi 27 janvier 2011 : Campagne officielle du 2e tour
Vendredi 28 janvier 2011 de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi 29 janvier 2011 à 20 heures 30 au dimanche 30 janvier 2011 à 20 heures 30 : 2e tour
Mardi 1er février 2011 : Début du mandat du président élu

Fait le 1er novembre 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mr Alberto Calvaho, Juge à la Cour Suprême

[Stefano Peruzzi]

DE-03-11-2010 portant à révocation du Procureur de la République

Vu la Constitution,
Vu l'article 1002 de la Loi organique sur les instances judiciaires frôceuses,

Estimant que Mr Martinez a fait preuve d'incompétence en ne répondant pas aux requêtes publiques et privées du Garde des Sceaux,

La Cour Suprême décide :

Mr François Martinez est révoqué de ses fonctions de Procureur de la République à compter de ce jour,
Un appel à candidatures sera lancé au plus vite pour désigner un successeur pour un mandat complet de 3 mois.

Fait le 1er novembre 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mr Alberto Calvaho, Juge à la Cour Suprême

[Stefano Peruzzi]

DE-04-11-2010 portant à nomination du Président de la Cour de Justice

Vu l'article 2102 de la Loi organique sur les instances judiciaires frôceuses,
Vu l'appel à candidatures en date du 1er novembre 2010,

La Cour Suprême décide de nommer John ESTRADE au poste de Président de la Cour de Justice.
Son mandat commence immédiatement et se terminera le 4 février 2011, sauf démission ou destitution.

Fait le 4 Novembre 2010 à Aspen,
Pour la Cour Suprême,
M. Stefano Peruzzi Président de la Cour Suprême

[Stefano Peruzzi]

DE-05-11-2010 portant à nomination du Procureur de la République

Vu l'article 1002 de la Loi organique sur les instances judiciaires frôceuses,
Vu l'appel à candidatures en date du 1er novembre 2010,

La Cour Suprême décide de nommer Monsieur Gian Carlo MARÉCHAL au poste de Procureur de la République.
Son mandat commence immédiatement et se terminera le 8 février 2011, sauf démission ou destitution.
La Cour tient à signaler que la lettre de motivation de Mr Maréchal a fortement influé sur sa décision.
La Cour accompagne cette décision d'une mise en garde sur les possibles conflits d'intérêt entre PJ et PNJ du même joueur, et espère que chacun saura faire la part des choses, faute de quoi, la Cour prendra les dispositions adaptées.

Fait le 8 Novembre 2010 à Aspen,
Pour la Cour Suprême,
M. Stefano Peruzzi Président de la Cour Suprême
M. Alberto Calvaho, Juge à la Cour Suprême
M. Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême

[Stefano Peruzzi]

DE 06-11-2010 portant à rectification du calendrier électoral

Vu la Constitution,
Suite à l'adoption de la LC-2010-11-07,

La Cour Suprême décide :

Le calendrier des prochaines échéances électorales est modifié comme suit :

Elections législatives :

Du samedi 4 décembre 2010 à 12 heures au lundi 6 décembre 2010 à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du mardi 7 décembre 2010 au vendredi 10 décembre 2010 : Campagne officielle
Du samedi 11 décembre 2010 à 20 h 30 au dimanche 12 décembre 2010 à 20 h 30 : Vote
Mercredi 15 décembre : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Election présidentielle :

Premier tour :
Du samedi 15 janvier 2011 à 12 heures au lundi 17 janvier 2011 à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Du mardi 18 janvier 2011 au vendredi 21 janvier 2011 : Campagne officielle du 1er tour
Du samedi 22 janvier 2011 à 20 h 30 au dimanche 23 janvier 2011 à 20 h 30 : 1er tour.
Mercredi 26 janvier 2011 : Entrée en fonction du Président élu
Deuxième tour : (éventuel)
Du mercredi 26 janvier 2011 au vendredi 28 janvier 2011 : Campagne officielle du 2nd tour
Du samedi 29 janvier 2011 à 20 h 30 au dimanche 30 janvier 2011 à 20 h 30 : 2e tour.
Mercredi 2 février 2011 : Début du mandat du président élu.

Fait le 26 novembre 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Vincent Valbonesi, Juge à la Cour Suprême

[Stefano Peruzzi]

DE 01-12-2010 portant à rectification du calendrier électoral

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral et plus particulièrement ses articles 211 et 251 à 255,
Après consultation des listes électorales tenues par la Commission Electorale :

La Cour Suprême décide :

La candidature suivante est rejetée pour raison d'absence de demande de carte électorale :

Mr TORRES Juan (Liste du Mouvement Libéral)
Mlle PAPADOPOULOS Adria (Liste Nation Frôceuse)

La candidature suivante est rejetée en raison de demande irrégulière de carte électorale aux termes de la charte du forum :

Mme NICOUET Sandra (Liste Indépendante)

La liste "Liste Indépendante" ne comportant plus le minimum de deux noms requis par l'article 253 du Code Electoral est déclarée comme étant invalide.

Les listes Nation Frôceuse et Mouvement Libéral ayant toujours un nombre suffisant de candidats, sont partiellement validées.

Les listes Parti Républicain Frôceux et Union de la Gauche Républicaine ne comportant aucun nom invalide, sont totalement validées.

La Cour Suprême valide par conséquent les listes suivantes :

Liste du Parti Républicain Frôceux :

1. Mr VALMONT Christian
2. Mr VALBONESI Vincent
3. Mr CAPELL Sébastien
4. Mr KELMANN Sylvain
5. Mr ESTRADE John
6. Mr MADARJEEN Mays

Liste du Mouvement Libéral :

1. Mr WILSON John
2. Mr BORJA Antonio
3. Mr MARTINEZ François
4. Mr DE LA TOUR Charles

Liste Nation Frôceuse :

1. Mr SAPPORO Kyoshiro
2. Mme COSSAC Marie
3. Mr TREVOUX Serge

Liste de l'Union de la Gauche Républicaine :

1. Mme FINACCI Asuka
2. Mr MAKHNO Yevgueni
3. Mlle SAINT DEODAT Zélie
4. Mr SANCHEZ Pedro

Fait le 7 décembre 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Vincent Valbonesi, Juge à la Cour Suprême

[Stefano Peruzzi]

DE 02-12-2010 portant à rectification du calendrier électoral

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral et plus particulièrement ses articles 241 à 246,
Suite à l'avis favorable rendu par la Commission Electorale :

La Cour Suprême décide :

Les résultats suivants sont validés :

Inscrits - 130

Votants - 105 - 80,77 %
Abstentions - 25 - 19,23 %

Exprimés - 102 votes - 97,14 %
Blancs - 3 votes - 2,86 %

Parti Républicain Frôceux - 44 votes - 43,14 % - 115 sièges - 4 Représentants Parlementaires
Union de la Gauche Républicaine - 27 votes - 26,47 % - 71 sièges - 2 Représentants Parlementaires
Mouvement Libéral - 18 votes - 17,65 % - 47 sièges - 1 Représentant Parlementaire
Nation Frôceuse - 13 votes - 12,75 % - 34 sièges - 1 Représentant Parlementaire

Par conséquent les personnes suivantes sont élus représentants parlementaires :

Parti Républicain Frôceux :

Mr Christian Valmont : 46 députés
Mr Vincent Valbonesi : 29 députés
Mr Sébastien Capell : 23 députés
Mr Sylvain Kelmann : 17 députés

Union de la Gauche Républicaine :

Mme Asuka Finacci : 43 députés
Mr Yevgueni Makhno : 28 députés

Mouvement Libéral :

Mr John Wilson : 47 députés

Nation Frôceuse :

Mr Kyoshiro Sapporo : 34 députés

Fait le 12 décembre 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Vincent Valbonesi, Juge à la Cour Suprême

[Stefano Peruzzi]

DE 03-12-2010 concernant le mandat des représentants parlementaires

Vu la Constitution,
Vu le Code Electoral,
Vu la décision de la Cour Suprême DE 04-10-2010,

La Cour Suprême décide :

Le scrutin législatif étant de nature nominale, tout mandat de représentation du peuple issu de ce scrutin revient à une personne individuelle et non à sa liste ou à quelconque organisme politique.

Le seul cas dans lequel la liste peut reprendre un siège est celui évoqué dans la DE 04-10-2010, qui stipule qu'en cas de démission sans successeur, il revient au membre le plus haut placé sur la liste de désigner le remplaçant.

La Cour Suprême rappelle que les listes sont constituées indépendamment des partis politiques, en témoignent l'inscription des listes "Union de la Gauche" en septembre 2010 et "Nation Frôceuse" en décembre 2010, qui ne portent le nom d'aucun parti politique reconnu.

Fait le 14 décembre 2010 à Aspen.
Pour la Cour Suprême,
Mr Stefano Peruzzi, Président de la Cour Suprême
Mr Sébastien Capell, Juge à la Cour Suprême
Mr Vincent Valbonesi, Juge à la Cour Suprême