S2 - Création d'un fonds d'aide

[Isabella Nerio]

Représentants et Députés :

Mouvement Libéral
Isabella Nerio = 65 députés
François Martinez= 46 députés
Alberto CALVAHO = 37 députés
Sébastien CAPELL = 19 députés
John Wilson = 18 députés

Alliance de Gauche :
Gustav KALLSTROM-DUDINANT = 33 députés
Hélène LE MENN = 22 députés

Ligue Patriotique :
Marie Cossac= 27 députés

Avant de se prononcer sur le texte :
http://www.republique-froceuse.com/foru ... =77&t=1037

les députés sont invités à voter sur les amendements proposés par Alberto Calvaho :

Premier Amendement :

Préambule : Pour crée tout rassemblement dans notre pays, il faut garantir un fond de 50000 pulzins. Pour aider les particuliers à développer leur projet, l'État met en place un fond d'aide.

Second Amendement :

Article 4 : Le prêt sera de maximum 35000 pulzins avec un taux d'intérêt de 3% et devra être restituer dans les 3 mois après souscription.

Les députés voudront bien faire connaître leur vote amendement par amendement.

Durée du vote : 48 heures

[Marie Cossac]

27 votes contre les deux amendements.

[Alberto Calvaho]

37 Pour les deux amendements

[John Wilson]

18 pour les deux amendements

[Sébastien Capell]

19 pour les deux amendements

[Gustav Källstrom-Dudinant]

33 contre les deux amendements

[Isabella Nerio]

Les 2 amendements sont adoptés, nous allons passer au vote du texte.