Calendrier électoral

[Stefano Peruzzi]

Sur la base de la Constitution :

Elections législatives :

Du mardi 30 novembre 2010 à 12 h au dimanche 5 décembre 2010 à 21 h : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du lundi 6 décembre 2010 au jeudi 9 décembre 2010 : Campagne officielle
Vendredi 10 décembre 2010 de minuit à 21 heures : Meeting final
Du samedi 11 décembre 2010 à 20 heures 30 au dimanche 12 décembre 2010 à 20 heures 30 : Vote
Mardi 14 décembre 2010 : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Election présidentielle :

Du jeudi 6 janvier 2011 à 12 heures au lundi 10 janvier 2011 à 21 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Du mardi 11 janvier 2011 au jeudi 13 janvier 2011 : Campagne officielle du 1er tour
Vendredi 14 janvier 2011 de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi 15 janvier 2011 à 20 heures 30 au dimanche 16 janvier 2011 à 20 heures 30 : 1er tour
Du lundi 17 janvier 2011 au jeudi 20 janvier 2011 : Campagne officielle du 2e tour
Vendredi 21 janvier 2011 de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi 22 janvier 2011 à 20 heures 30 au dimanche 23 janvier 2011 à 20 heures 30 : 2e tour
Mardi 25 janvier 2011 : Début du mandat du président élu

OU

Du mardi 11 janvier 2011 à 12 heures au samedi 15 janvier 2011 à 21 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Du dimanche 16 janvier 2011 au jeudi 20 janvier 2011 : Campagne officielle du 1er tour
Vendredi 21 janvier 2011 de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi 22 janvier 2011 à 20 heures 30 au dimanche 23 janvier 2011 à 20 heures 30 : 1er tour
Du lundi 24 janvier 2011 au jeudi 27 janvier 2011 : Campagne officielle du 2e tour
Vendredi 28 janvier 2011 de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi 29 janvier 2011 à 20 heures 30 au dimanche 30 janvier 2011 à 20 heures 30 : 2e tour
Mardi 1er février 2011 : Début du mandat du président élu

[Alberto Calvaho]

Je suis favorable à ce calendrier :

Du mardi 11 janvier 2011 à 12 heures au samedi 15 janvier 2011 à 21 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Du dimanche 16 janvier 2011 au jeudi 20 janvier 2011 : Campagne officielle du 1er tour
Vendredi 21 janvier 2011 de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi 22 janvier 2011 à 20 heures 30 au dimanche 23 janvier 2011 à 20 heures 30 : 1er tour
Du lundi 24 janvier 2011 au jeudi 27 janvier 2011 : Campagne officielle du 2e tour
Vendredi 28 janvier 2011 de minuit à 21 heures : meeting final
Du samedi 29 janvier 2011 à 20 heures 30 au dimanche 30 janvier 2011 à 20 heures 30 : 2e tour
Mardi 1er février 2011 : Début du mandat du président élu

[Stefano Peruzzi]

Si la modification constitutionnelle venait à être validée, le nouveaux texte imposerait des modifications sur le calendrier électoral, par anticipation je propose le calendrier qui suit. Est-ce que Sébastien a des corrections à faire ?

Du samedi 4 décembre 2010 à 12 heures au lundi 6 décembre 2010 à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du mardi 7 décembre 2010 au vendredi 10 décembre 2010 : Campagne officielle
Du samedi 11 décembre 2010 à 20 h 30 au dimanche 12 décembre 2010 à 20 h 30 : Vote
Mercredi 15 décembre : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Premier tour :
Du samedi 15 janvier 2011 à 12 heures au lundi 17 janvier 2011 à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
Du mardi 18 janvier 2011 au vendredi 21 janvier 2011 : Campagne officielle du 1er tour
Du samedi 22 janvier 2011 à 20 h 30 au dimanche 23 janvier 2011 à 20 h 30 : 1er tour.
Mercredi 26 janvier 2011 : Entrée en fonction du Président élu
Deuxième tour : (éventuel)
Du mercredi 26 janvier 2011 au vendredi 28 janvier 2011 : Campagne officielle du 2nd tour
Du samedi 29 janvier 2011 à 20 h 30 au dimanche 30 janvier 2011 à 20 h 30 : 2e tour.
Mercredi 2 février 2011 : Début du mandat du président élu.

[Sébastien Capell]

C'est bon pour moi.

[Vincent Valbonesi]

C'est bon pour moi aussi.

[Stefano Peruzzi]

http://www.republique-froceuse.com/foru ... =18&t=1536

Je propose le calendrier suivant :

Du 3 au 7 janvier : Campagne officielle
Du 8 janvier 20 h 30 au 9 janvier 20 h 30 : Vote

Article 84. - Le projet de révision à l'initiative du Gouvernement doit être voté par l’Assemblée Nationale. Si la loi constitutionnelle n'a pas recueilli au moins 3/5ème du vote des députés, la révision doit être approuvée par référendum organisé dans les sept jours suivant son adoption par l’Assemblée Nationale. La proposition de révision à l'initiative des députés de l'Assemblée nationale doit être ratifiée par référendum après son adoption.

Je pense que le délai de 7 jours ne concerne que les initiatives gouvernementales, donc on peut se permettre de décaler un peu pour une initiative parlementaire (le 1er et le 2e janvier ce serait intenable à cause des fêtes et ça me gêne d'abandonner le principe du vote le samedi et le dimanche).

J'ajoute que si les référendums d'initiative populaire récoltent les 9 signatures avant le 2 janvier à 23 h 59, nous devrions proposer le même calendrier pour faciliter le travail de la Commission Electorale, la Constitution imposant un délai maximal de 21 jours mais pas de délai minimal.

L'un de vous a t-il une objection quant à ces dates ?

[Christian Valmont]

Pas du tout, en effet je pense également que les 7 jours parlent bien des propositions du gouvernement.

[Isabella Nerio]

ok pour moi aussi

[Stefano Peruzzi]

Proposition de Loi Constitutionnelle sur les modalités de révision de la Constitution

Article Unique : Le titre XIII de la LC 2010-06-01 est abrogé et remplacé par le texte dont la teneur suit :

Ancien texte :

Titre XIII - De la révision

Article 83. - L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres de l'Assemblée Nationale qui la présente par la voie de Loi Constitutionnelle

Article 84. - Le projet de révision à l'initiative du Gouvernement doit être voté par l’Assemblée Nationale. Si la loi constitutionnelle n'a pas recueilli au moins 3/5ème du vote des députés, la révision doit être approuvée par référendum organisé dans les sept jours suivant son adoption par l’Assemblée Nationale. La proposition de révision à l'initiative des députés de l'Assemblée nationale doit être ratifiée par référendum après son adoption.

Article 85. - Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du forum. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

Nouveau texte :

Titre XIII - De la révision

Article 83. - L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres de l'Assemblée Nationale qui la présente par la voie de Loi Constitutionnelle

Article 84. - Une Loi Constitutionnelle, qu’elle soit à l'initiative du Président de la République ou des députés de la Nation doit être validée par voie parlementaire, avec une majorité des suffrages exprimés et atteindre un quorum de 150 députés, puis être confirmée par un référendum pour lequel seule une majorité simple sera requise.

Article 85. - Un référendum constitutionnel doit être fixé le deuxième samedi suivant le vote parlementaire ou la requête présidentielle l'ayant entrainé.

Article 86. - Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du forum. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

Pour que les tenants de chaque position aient le temps de se préparer et pour faire coïncider ce vote et le scrutin présidentiel je propose les dates suivantes :

Du 17 au 21 janvier : Campagne officielle
22 janvier 20 h 30 à 23 janvier 20 h 30 : vote

[Isabella Nerio]

ok