Topic annulé

[Isabella Nerio]

Représentants et Députés

Mouvement Libéral
Isabella Nerio = 65 députés
François Martinez= 46 députés
Alberto CALVAHO = 37 députés
Sébastien CAPELL = 19 députés
John Wilson = 18 députés

Alliance de Gauche :
Gustav KALLSTROM-DUDINANT = 33 députés
Hélène LE MENN = 22 députés

Ligue Patriotique :
Marie Cossac= 27 députés

Création d'un fond d'aide

Vu la Constitution,
Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation, propose la proposition de loi suivante :

Préambule : Pour crée tout rassemblement dans notre pays, il faut garantir un fond de 7000 pulzins. Pour aider les particuliers à développer leur projet, l'Etat met en place un fond d'aide.

Article 1 : Le fond d'aide sera sous la charge du Ministère en charge de l'Économie.

Article 2 : Le fond d'aide peut être solliciter par tous frôçeux avec un projet viable et développé qui devra être argumenté.

Article 3 : Le projet devra être homologué par le Ministre en charge du Budget.

Article 4 : Le prêt sera de maximum 3500 pulzins avec un taux d'intérêt de 3% et devra être restituer dans les 3 mois après souscription.

Article 5 : Le Ministre de l'Economie par un décret ministériel, a la possibilité augmenter le budget de ce fond d'aide.

Fait à Aspen le 22/08/2010
Par Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation

Durée des votes 72 heures

[Marie Cossac]

27 contre

[Isabella Nerio]

Il m'avait échappé que des amendements avaient été proposés, donc je verrouille ce topic et vous propose de voter en priorité sur ces amendements, nous reprendrons le vote sur le texte postérieurement et chacun sera invité à se prononcer. Mes excuses.