S1 - Légalisation de l'euthanasie

[Isabella Nerio]

Députés et Représentants :

Mouvement Libéral :

Isabella Nerio = 65 députés
François Martinez= 46 députés
Alberto CALVAHO = 37 députés
Sébastien CAPELL = 19 députés
John Wilson = 18 députés

Alliance de Gauche :

Gustav KALLSTROM-DUDINANT = 33 députés
Hélène LE MENN = 22 députés

Ligue Patriotique :

Marie Cossac= 27 députés

Loi portant légalisation de l'euthanasie

Vu la Constitution,

Le Gouvernement, par le biais de Monsieur Alberto Calvaho, Ministre de la Santé et des Sports, propose le projet de loi suivant :

Préambule : La République Frôceuse, consciente des libertés et des valeurs libérales qu'elle a acquises, décide par l'application de la présente loi, de rendre légale l'euthanasie terme désignant l'acte mettant fin à la vie d'une autre personne pour lui éviter l'agonie.
L'euthanasie n'est applicable que lorsque la personne est hospitalisée en remplacement des soins palliatifs.

Article 1 : Tout individu atteint de toute forme de maladie incurable qui lui inflige des souffrances morales et physiques intolérables peut soumettre une requête visant à l'euthanasier aux autorités du service médical qui prend en charge son cas.

Article 2 : Le requérant doit procéder à la formulation exacte et précise de sa volonté par écrit ou si possible par voie orale sauf dans les conditions déterminées par l'article 3 du présent texte.
Dans le cas d'une formulation par écrit, un acte notarié est nécessaire.
Pour la formulation par voie orale, un enregistrement audio en présence d'un notaire est requis.
La procédure de la disposition du présent article devant se dérouler après l'accord d'un psychologue ou d'un psychiatre qui déterminera la capacité du sujet à prendre une décision.

Article 3 : Un patient ne pouvant indiquer son choix faute d'incapacité à s'exprimer ou à écrire et ne répondant pas aux critères requis de l'article 2, ne peut être soumis à l'euthanasie sauf si toutefois son choix est exprimé d'une autre façon, comme un langage déterminé par des signes quelconques et vérifié par des spécialistes engagés par le directeur du centre hospitalier ou de l'administration sanitaire par note de service.

Article 4 : Dans le cas où le requérant se trouve être en possession de biens de quelque nature qu'ils soient, le testament ou l'héritage prononcés doivent être renouvelés et confirmés par ce dernier avant la pratique de l'euthanasie.
Si le requérant répond aux conditions évoquées par l'article 3, les biens sont saisis par l'État selon les modalités du Code Civil ou répartis selon les dispositions décidées par le futur défunt lors de l'établissement du testament.

Article 5 : L'euthanasie doit être soumise à l'approbation du Médecin Généraliste, d'un psychologue ou d'un psychiatre et d'un spécialiste de la pathologie. Ces trois médecins doivent être unanime.
L'examen de la requête doit prendre en considération les consignes des articles 2 et 3.

Article 6 : Pour éviter l'éventuel caractère suicidaire du patient, un examen psychologique doit être entamé pour déterminer la conscience du patient face à sa décision.
L'euthanasie n'est en aucun cas une forme de suicide et doit être pratiquée suite aux souffrances morales et physiques du sujet comme l'indiquent les articles précédents.

Article 7 : Les patients ou individus dont la volonté s'aligne autour du suicide et qui prétextent les conditions apparentées à l'euthanasie pour procéder à leur décès ne sont pas susceptibles d'être euthanasiés.

Article 8 : Le service en charge de l'euthanasie doit d'abord anesthésier le patient puis lui injecter la dose mortelle par intraveineuse.

Aspen, le .../.../2010

Alberto Calvaho, Ministre de la Santé et des Sports,
Christian Valmont, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

Durée des débats 72 h

[Marie Cossac]

Marie Cossac monta à la tribune

Mademoiselle la Présidente de l'Assemblée,
Messieurs les ministres,
Mes chers collègues,

Je dois m'annoncer outrée devant vous aujourd'hui. Je n'ai pas peur de le dire, les libéraux déclarent la guerre à la Frôce.
Ils la déclarent dès leur préambule où ils politisent notre Patrie. Monsieur Calvaho, ce n'est pas parce que votre parti agit d'une manière bananière que vous pouvez déclarer la Frôce comme République idéoligique libérale ! (mis à part les députés de patriotes, l'ensemble de l'Assemblée entame une bronca impressionante).

Vous n'en avez donc jamais assez ? Vous avez vendu notre Nation à la solde des puissances économiques étrangères. Vous avez entamé la destruction de la famille frôceuse par la divorce. Vous voulez défendre les mœurs dépravées et intolérables dans une Société ordonnée ! Vous vous attaquez désormais à la vie de nos aînés ! J'espère que vous avez honte ! (la bronca repart de plus belle).
Nos anciens vous dérangeraient-ils ? Représentent-ils la Frôce de papa que vous moquez tant ? Ou plutôt sont-ils les témoins privilégiés pouvant transmettre par leur vécu la réalité des faits. Le fait qu'entre deux Lacroix-de-Beaufoy, l'un fût un héros national qui sauva notre Patrie dans des moments sombres de l'histoire, quand l'autre n'est qu'un parvenu stupide et indigne d'être à la tête de notre pays. (un député libéral hurle alors : "Fasciste !").
Merci de m'amener à ma transition. Effectivement, l'euthanasie est l'apanage de la pensée nazie qui a décrétée que les indésirables devaient être liquidés. J'assiste avec peut que les libéraux rentrent dans ce cadre de pensée et qu'en prime ils s'attaquent à une des couches de la population la plus noble et la plus louables : nos aïeux !
Car ne nous en cachons pas, si le Gouvernement prétend offrir le droit aux grands malades de mourir, c'est bien à nos petits vieux qu'il espère porter un coup mortel. Une génération de rapaces assoiffés d'héritages qui constituent une tranche non-négligeable de l'électorat libéral pourra ainsi ripailler dans la joie ! (à cet instant de nombreux députés libéraux et même quelques communistes quittent l'hémicycles, visiblement outrés par les propos de la leader patriote).

L'autre problème, c'est que la médecine que nous propose les libéraux est fondamentalement stupide. Elle n'est plus là pour guérir, mais pour tuer ! Comment éviter les dérives ? C'est tout bonnement impossible. La vérité est là. Cette Loi est dangereuse car elle n'est pas contrôlable et ne peut qu'aboutir sur des dérives. Les principales victimes seront des personnes dans un état de faiblesse évidente qui ne pourront se défendre et seront conduit à la mort par un entourage ingrat ou pingre ou des médecins cupides.

Pour le respect de la vie, pour le respect de la médecine, pour le respect de l'Ordre, il est du devoir de toute personne normalement dotée en intelligence de voter contre ce projet ultra-dangereux !
(Sur ce, les députés de la Ligue -devenus quasi majoritaires dans un hémicycle presque vide- se lèvent et applaudissent à tout rompre. Petit à petit, les députés ayant quitté l'Assemblée en protestation retrouvent leur place).

[Sébastien Capell]

Sébastien Capell, était resté sur le banc des ministres. Le 1er ministre et le ministre de la santé n'étant pas présent ... Il allait prendre la responsabilité de renvoyer Mme Cossac dans les cordes.


Vous devriez honte de tenir de tels propos Mme Cossac. Vous faites d'un dictateur, aux mains tachées du sang de ses compatriotes, un valeureux et preux chevaliers des valeurs chrétiennes et occidentales. Et vous traité le Président de la république d'individu stupide et indigne. Alors que celui-ci oeuvre sans relâche pour rétablir la démocratie dans notre pays.

De plus si vous aviez réellement voulu être une vrai force de proposition, votre parti aurait du présenter un ou une candidate qui sache au moins lire le code électoral.

Vous et vos amis faciste, oui j'ose le dire ... vous ne méritez de siéger dans cette assemblée. Vos propos sont une insultes à nos nombreux compatriotes qui ont donné leurs vies et leurs libertés pour lutter contre la dictature.

Les députés libéraux qui étaient revenus s'assoir, se levèrent et applaudirent le ministre de l'intérieur.

[Marie Cossac]

Marie s'empara du micro le plus proche

Je vous signale, Monsieur Capell, que Charles Lacroix-de-Beaufoy a permis à notre pays de sortir dans le camp des vainqueurs pendant l'épisode de la Guerre froide ! C'est à ça que je faisais référence et à rien d'autre.
Quant à m'offrir la défense des valeurs chrétiennes, non merci. Ma croyance personnelle ne regarde que moi et je suis outrée que vous osiez en parler en public et même pire tenter de me disqualifier pour mes croyances. J'exige d'ailleurs des excuses contre cette insulte portée à la dernière liberté de chacun, celle de croire ou pas !

Je ne reviendrai pas sur l'épisode malheureux qui a fait que la Démocratie bâtie par Louis-Damien le petit est encore perfectible. Même si, et je crois que nous serons d'accord pour le coup, il n'était pas responsable de la part des patriotes de faire confiance à une alcoolique.

Vous me traitez de fasciste puis me dites que je n'ai pas ma place dans l'hémicycle. Vous avez une inculture historique crasse et vous représentez un grand danger pour la liberté de pensée et d'expression. C'est donc ça la démocratie de Louis-Damien ? Vous n'êtes qu'un minable, Monsieur Capell… un moins que rien.

Marie se rassit avant qu'on ne puisse lui couper le micro et ce sous les huées farouches des députés libéraux.

[Alberto Calvaho]

Alberto était arrivé en retard, il avait eu un soucis avec sa fille. Il avait suivit les débats à la radio.

Mesdames et Messieurs les députés,

Je vois que certaines personnes ont une vision égoïste de la souffrance. Madame Cossac parle du respect de la vie et de la famille. Mais es-ce le respect de la vie, de souffrir jusqu'à la mort ? La souffrance n'est pas naturelle et si elle peut être évité pour une personne en phase terminale alors il faut l'aider !

A ce moment là, des députés de différents bords politique applaudit.

Madame Cossac, pensez vous que les familles de malades doit subir encore une nouvelle épreuve ? Il fait aider les familles à faire le deuil et aidez les patient à partir dignement ! Madame Cossac, si vous comparez l'euthanasie aux méthodes du nazismes alors vous n'avez pas lu ce projet de loi ! C'est le patient qui est à l'origine de la demande et uniquement lui !

[Isabella Nerio]

Isabella tapa plusieurs fois sur le bureau...

Mesdames, Messieurs, chers collègues, ce débat a été passionné mais il se termine, nous allons donc procéder aux votes.