Plainte contre le magazine Bouba
Plainte contre le magazine Bouba
Monsieur le Procureur de la République,
En tant qu'avocat désigné par Monsieur Sébastien Capell, je souhaite déposer une plainte contre le magazine Bouba pour diffamation.
Cette plainte fait suite à la dépêche AFP du 03 septembre 2010.
Vous trouverez ci joint, une copie de ladite dépêche.
Mon client souhaite se constituer partie civile.
Cordialement.
Me Richard Mathieu Phillippe Pierre Le Maud.
Avocat - Notaire.
Copie :
http://img837.imageshack.us/img837/8725/afprh.jpg
En tant qu'avocat désigné par Monsieur Sébastien Capell, je souhaite déposer une plainte contre le magazine Bouba pour diffamation.
Cette plainte fait suite à la dépêche AFP du 03 septembre 2010.
Vous trouverez ci joint, une copie de ladite dépêche.
Mon client souhaite se constituer partie civile.
Cordialement.
Me Richard Mathieu Phillippe Pierre Le Maud.
Avocat - Notaire.
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- Sébastien Capell
- Citoyen électeur
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- Enregistré le : 17 juil. 2010, 07:57
- Type de compte : Principal
- Localisation : Chouchenn, 12 avenue de la Liberté
Re: Plainte contre le magazine Bouba
Je confirme avoir mandaté Maitre Richard Le Maud pour être mon avocat dans cette affaire.
Président-Directeur Général du Groupe Kent & Dereck
Président du Conseil National du Patronat Frôceux
Président du Conseil National du Patronat Frôceux
Re: Plainte contre le magazine Bouba
Monsieur Makhno semble avoir oublié cette affaire.
- Vincent Valbonesi
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 3717
- Enregistré le : 25 juin 2010, 23:59
Re: Plainte contre le magazine Bouba
Il n'est visiblement plus là.
Cliquez ici pour visualiser la biographie officielle de Vincent Valbonesi
Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de l'Assemblée Nationale
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Re: Plainte contre le magazine Bouba
j'ai déposé une requête auprès de la cour suprême afin de demander son éviction.
- Yevgueni Makhno
- Messages : 1783
- Enregistré le : 27 juin 2010, 21:51
- Type de compte : Principal
Re: Plainte contre le magazine Bouba
Raaah crotte. En effet, je ne comprenais pas pourquoi j'avais été licencié.
Re: Plainte contre le magazine Bouba
He oui. en tout cas, j'espère que la CS lancera vite le dépôt de candidature, la chaise de Procureur n'est que trop vide.
Re: Plainte contre le magazine Bouba
Le Parquet
---
Le Procureur de la République
Selon l'article 805 du Code Pénal promulgué le 26 Juin 2010 par le président de la République Gérard Lagrange, qui confie la prérogative de déterminer le caractère recevable ou irrecevable d'une plainte au Procureur de la République,Le Procureur de la République
Selon l'article 411-2 qui détermine l'infraction "Propos à caractère diffamatoire" comme reconnue par le Code Pénal,
Considérant que le Maître Richard Mathieu Phillippe Pierre Le Maud invoque la diffamation,
Le présent dossier est considéré comme recevable par le parquet et sera étudié. Cependant des explications de l'accusation sont requis et le Magazine Bouba est convoqué pour s'exprimer afin d'établir sa défense, après quoi un compromis sera suggéré par le Procureur de la République.
A Aspen,
Le 13/10/2010
Re: Plainte contre le magazine Bouba
merci d'avoir aidé la société, ce truand ne mérite pas d'occuper ce poste ni aucun autre d'ailleurs !John Estrade a écrit :j'ai déposé une requête auprès de la cour suprême afin de demander son éviction.


- Yevgueni Makhno
- Messages : 1783
- Enregistré le : 27 juin 2010, 21:51
- Type de compte : Principal
Re: Plainte contre le magazine Bouba
Gustav Källstrom-Dudinant a écrit :merci d'avoir aidé la société, ce truand ne mérite pas d'occuper ce poste ni aucun autre d'ailleurs !John Estrade a écrit :j'ai déposé une requête auprès de la cour suprême afin de demander son éviction.![]()
