Grâce présidentielle

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

J'envisage de promulguer dans les jours à venir un décret de grâce présidentielle pour toutes les personnes qui ont pu être emprisonnées par le régime dictatorial et condamnées au titre de trahison ou de tentative de libération du pays.
Qu'en pensez-vous ? Dois-je poser des conditions très claires sur le sujet, pour ne pas libérer de potentiels terroristes ou des prisonniers véritables ?

[Vincent Valbonesi]

Je suis contre une grâce présidentielle, qu'elle soit juste, logique ou autre. Avec ce genre de mesure, c'est la porte ouvert à beaucoup de critiques évitables. Un Président n'a pas a se mêler d'une décision de justice, qu'elle soit juste ou non je le répète. Un vote à l'Assemblée Nationale devrait avoir lieu, ou même un référendum, et ensuite, on laisserai à la Justice le soin de réviser les procès des individus injustement en détention dans une prison frôceuse.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

La Constitution m'accorde ce droit. Et je n'ai aucun état d'âme à grâcier des personnes qui justement n'ont pas eu droit à une Justice équitable mais à une Justice manipulée par le pouvoir.

[Isabella Nerio]

Bien je suis également pour la séparation des pouvoirs et laisser aux juges le pouvoir de juger un individu. Donc la "grâce présidentielle" je ne suis pas franchement pour ... maintenant compte tenu du contexte je mettrai un bémol car il s'agit en fait de gracier des personnes qui ont lutté contre la dictature.. les juges ont-ils jugé en équité, à cette époque on peut en douter...
Donc oui pour revoir les dossiers des personnes condamnées pour trahison ou tentative de libération du pays..sous la dictature.
Mais favorable pour ne plus y avoir recours désormais puisque nous sommes revenus en démocratie et que nos juges sont irréprochables..

[Sébastien Capell]

Je suis favorable à ce que la justice puisse revoir les dossiers des personnes qui ont été condamnées pour trahisons ou tentative de libération du pays.

Cela pourrait faire l'objet d'une décision de la Cour suprême. Etant donné que la CS est également la cour d'appel. Et pourquoi ne pas créer une commission nationale vérité, un peu comme cela avait été fait dans certains pays d'Amérique Latine lors de la rétablissement de la démocratie.
Il faudrait que cette commission soit présider par un haut magistrat ou une personne au-dessus de tout soupçon. Ou alors il y a encore plus simple, le procureur fait appel auprès de la CS de toutes les condamnations pour haute trahison et tentative de libération. Donc réouverture des dossiers.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Le délai pour faire appel est de 7 jours, il me semble...
Or ces procès ont eu lieux il y a plus de 10 ans, et il me semble qu'après 10 ans, il y a prescription sur le dossier, donc, impossible de les réouvrir.

Ensuite, je n'ai aucunement l'intention de me mêler des affaires de la Justice, juste de réparer un abus perpétré lors de la Dictature.
Quant à l'idée d'une commission, c'est bien, mais jusqu'à ce que décision soit rendue par la Justice, combien de personnes vont demeurer injustement en prison et pour combien de temps ?

[Vincent Valbonesi]

Ça n'est pas notre souci, il faut respecter la Justice. Elle a été rendue dans un contexte différent, certes, mais on ne peut pas la désavouer comme si de rien n'était.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Et cela donnerait le droit à l'Assemblée Nationale de disposer du droit de grâce. Je comprends mal où est la différence.
Parce que le Président de la République a été élu au suffrage universel au même titre que toute l'Assemblée réunie.

Je ne peux pas appeler la Justice sous la dictature comme une Justice. C'était davantage une purge, qu'une Justice. On laisserait des innocents en prison, sous prétexte qu'ils ont eu le même désir que nous : le retour de la démocratie mais qu'ils se sont fait arrêter et incarcéré par des juges à la botte de l'exécutif ? Où est la Justice là-dedans ? Explique donc Vincent, je suis tout ouïe.

[Vincent Valbonesi]

La Justice s'applique dans un contexte. Les décisions sont rendues dans un contexte. Il faut respecter cela.

[Sébastien Capell]

La CS est l'autorité judiciaire, c'est le cas de le dire, suprême dans notre pays. Elle seule peut, à titre exceptionnel, décider de déroger au principe que pour qu'un appel puisse être pris en compte il doit être déposé dans les 7 jours suivants le verdict.

Si la CS décide de déroger au délais des 7 jours, on pourra faire rouvrir les dossiers. Une grâce présidentielle est une mauvaise idée, car comme tu le dis toi-même Louis comment savoir si on libère un innocent condamner pour des actes politiques ou alors un simple assassin. De plus, cela va à l'encontre du principe de séparation des pouvoirs.