Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Corée du Sud et la Frôce
Article 1 :
Le présent traité est conclu entre la République de Corée, ci-dessous dénommée Corée du Sud et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Corée du Sud sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours
Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Corée du Sud dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours
Article 4 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Corée du Sud et en Frôce.
Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Séoul, le 19 Avril 2013,
Yun Byung-se, Ministre des Affaires Étrangères de la République de Corée
Jung Hong-won, Premier Ministre de la République de Corée
Park Geun-hye, Président de la République de Corée
Angelina Fernandez, Ministre des Affaires Étrangères de la République Frôceuse
Abigail Tomas, Premier ministre de la République Frôceuse
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse
Durée du vote: 48 heures
