XXXI/9 - Réforme Code Economique TVA spéciale

[François Bertrand]

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE ECONOMIQUE

ET INSTAURANT UN TAUX DE TVA SPÉCIAL POUR LA PRODUCTION FRÔCEUSE

Article 1 - Est ajouté un article dans le Code économique comme suit :

Article 4509 bis -
Un taux réduit de 2,1% est prévu pour les produits de première nécessité produits en Frôce.
Un taux réduit de 18% est prévu pour les produits de luxe ou à haute valeur ajoutée de catégorie supérieure produits en Frôce.
Un taux réduit de 12% est prévu pour les produits de luxe ou à haute valeur ajoutée de catégorie secondaire produits en Frôce.
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 9% pour les produits qui ne sont pas soumises expressément à un autre taux et qui sont produits en Frôce.

Fait à Aspen, le

Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Abigail Tomas, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République.

Durée du débat : 72 heures.

J'invite M. de Saint-Imberb ou par défaut Mme Rosalinda Hanke à s'exprimer sur ce projet de loi.

[Marc de St Imberb]

M. le Président,
Chers collègues,

Cette modification du code économique instaure une TVA spéciale pour les produits fabriqués en Frôce. L'activité économique intérieure doit, comme je vous l'ai déjà dit, être poussée vers le haut par des mesures intelligentes. Avec cette mesure, les produits fait en Frôce seront disponibles à l'achat à moindre coût. Voilà de quoi permettre à notre marché intérieur de se développer. Je vous remercie.

[Priam Pastor]

En tant que Patriote, je ne peux qu'approuver cette réforme. Nous devons protéger notre marché intérieur des produits made in China, ou d'autre pays. Produits, certes peu chères, mais généralement de piètre qualité et malheureusement quelquefois dangereux pour le consommateur.