XXXI/5 - Exonération de charges pour les TPE (ECTPE)

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Asuka Finacci
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Re: XXXI/5 - Exonération de charges pour les TPE (ECTPE)

Message par Asuka Finacci »

9 Pour
10 Blanc
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Hélène Le Menn
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Re: XXXI/5 - Exonération de charges pour les TPE (ECTPE)

Message par Hélène Le Menn »

12 "BLANC"
3 "POUR"
Représentante parlementaire "RSE" (15 député-e-s)

Ancienne Ministre du Social, de la Famille et du Travail (Gouvernement "McGregor I") et de l'Ecologie et du Développement Durable (Gouvernement "Valmont I")
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François Bertrand
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Re: XXXI/5 - Exonération de charges pour les TPE (ECTPE)

Message par François Bertrand »

Les votes des députés de Mme Le Menn ne seront pas pris en compte en raison du délai non respecté.

Mme Le Menn, je vous prierais à l'avenir de bien vouloir faire attention à la durée de vote prévue avant d'exprimer les voix des députés que vous représentez.

Pour : 143
Contre : 0
Blanc : 10

L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi portant exonération de charges pour les TPE.

Maire de Lônes et Vice-Président de l'Assemblée Nationale
Président de l'Union pour une Démocratie Républicaine
« La liberté seule permet de dire la vérité » - Napoléon Bonaparte
« La franchise est la meilleure des diplomaties, sans doute parce qu'elle ne fait pas de tort à l'autre » - Ivan Tourgueniev
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