Bienvenue dans le bureau de Monsieur Arthur de Milon,
Vice-Président de l'Assemblée nationale,
Représentant parlementaire du Rassemblement pour une Droite forte.
Les 72h commençaient à la date de mise en débat du texte, pas à la date à laquelle l'auteur du texte le présente. Néanmoins, si cela pose un problème aux députés que vous représentez, Madame, je peux annuler le vote et remettre les textes de la 9e session en débat.
Texte sur l’orientation pour la sécurité intérieure :
Début du débat : 15h08
Fin du débat théorique :15h08
Fin du débat décidé par le vice-président : 13h00
Mme Tomas a donc parfaitement raison.
Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense
Ancien Ministre de la Justice et des Institutions
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Représentant parlementaire
Pour deux heures, vous chipotez Monsieur Montgomery. Mais soit, je comprends que cela puisse vous contrarier, en particulier si vous souhaitiez demander de plus amples explications aux auteurs des textes. Encore une fois, si vous le formulez expressément, je peux remettre les textes concernés en débat.
Je ne chipote pas M. de Milon. Si vous estimez que je chipote, je vous conseille de poursuivre le processus et ensuite, puisque je chipote, j’irais déposer un recours à la Cour Suprême. Nous verrons donc si elle aussi, elle chipote parce que la loi n’est pas respectée. Votre considération du respect de la légalité est tout de même surprenante. Votre travail au Parlement est très bon, mais il est dommage que par inattention, le processus parlementaire soit nul et illégal. Il ne s’agit pas de retarder le vote de ces textes, la plupart recueillerons un vote favorable de ma part, cependant, le respect de la légalité est plus important dans une République démocratique.
Mais je ne déposerai pas de recours pour deux heures à partir du moment où vous reconnaitrez votre erreur.
Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense
Ancien Ministre de la Justice et des Institutions
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Représentant parlementaire
Bien Monsieur Montgomery. Je loue votre considération du respect de la loi et je vous prie de m'excuser si j'ai pu paraitre désobligeant dans mes propos. Je présente également mes excuses à l'ensemble des députés de la Nation pour mon erreur. Je reconnais ne pas être encore un grand spécialiste des procédures de notre Assemblée.
Mais souhaitez-vous, oui ou non, que j'annule la session de vote et que je remette les textes en débat ?
M. de Milon, ce n'est pas ce que nous souhaitons qui est important mais ce que dit la loi. Elle dit 72h, et non 70h. Donc que nous le souhaitions ou pas n'est pas la question, la durée légale des débats n'a pas été respectée, la session de vote est donc nulle et une nouvelle session doit être ouverte.
Ministre de la Santé et des Affaires sociales Représentante Parlementaire ADL (31 députés)