XXX/8 - École nationale d'administration

[Marie Delaunay]

Proposition de loi portant création de l’Ecole Nationale d’Administration

Article 1. -
Il est créé une Ecole nationale d’administration chargée de la formation des fonctionnaires qui se destinent à la Cour Suprême, à la Cour des Comptes, aux carrières diplomatique ou préfectorale, à l’inspection générale des finances, aux corps d’administrateurs civils ainsi qu’à certains autres corps ou services déterminés par décret pris par le ministre intéressé.

Article 2. -
L’accès à l’Ecole nationale d’administration est réservé aux citoyens frôceux.

Article 3. -
Elle est sise au 18, Boulevard Victor Hugo, Aspen.

Article 4. -
L’Ecole nationale d’administration est un établissement public. Elle relève du Premier ministre en sa qualité de président du conseil des ministres.

Article 5. -
Elle est administrée par un directeur, assisté d’un conseil d’administration. Le conseil est présidé par le président de la Cour Suprême et composé, en parties égales, de recteurs d’académie ou professeurs d’université, de membres de l’administration et de personnes n’appartenant pas aux services publics.

Article 6. -
Le directeur de l’Ecole nationale d’administration et les membres du conseil d’administration sont nommés par décret du Premier ministre pris en conseil des ministres pour une durée renouvelable de trois ans.

Article 7. -
Le directeur ne peut être révoqué que sur proposition motivée du conseil d’administration.

Article 8. -
Un décret règlera le fonctionnement administratif et financier de l’école.

Article 9. -
Les conditions d’entrée à l’école, l’organisation de la scolarité et des stages, les règles d’affectation des élèves à la sortie de l’école seront déterminées par un règlement d’administration publique.

Article 10. -
S’ils ne sont déjà fonctionnaires, les élèves admis à l’école ont la qualité de fonctionnaires stagiaires et reçoivent une indemnité non soumise à retenue, pour pension civile. Ils sont tous régis par le statut de la fonction publique, sous réserve de mesures particulières qui seraient prévues par le règlement intérieur de l’école.

Article 11. -
Les élèves de l’Ecole nationale d’administration soumis aux obligations militaires, doivent, sauf le cas d’inaptitude physique, accomplir leur temps de service militaire obligatoire dans une armée combattante et y rester dans la réserve pendant un temps qui sera fixé par un décret pris sur le rapport du ministre de l’Intérieur et de la Défense.

Article 12. -
Des centres de formation, destinés à des fonctionnaires d’autres catégories que celles prévues à l’article 1, pourront être rattachés par décret à l’Ecole nationale d’administration.


Fait à Aspen, le

Par,
Marie Delaunay, Représentante parlementaire.

Durée du débat : 72 heures

La parole est au rédacteur de la proposition de loi.

[Marie Delaunay]

La présidente de l’Assemblée ne pouvant défendre son propre texte, elle laissa la parole à une députée de son groupe parlementaire pour défendre la proposition de loi.

Madame la présidente,
Mesdames et messieurs les députés,

Conformément à la tradition de notre hémicycle, Mme Delaunay a préféré me laisser l’opportunité de défendre ce texte pour éviter un quelconque conflit avec sa fonction de présidente de notre haute assemblée. La proposition de loi en question porte création de l’Ecole nationale d’administration, une école dont l’objectif sera de former les futurs hauts fonctionnaires dont notre pays aura besoin assurément dans les années à venir. A l’heure actuelle, les hauts fonctionnaires reçoivent une formation tronquée qui n’est ni suffisante ni assurément publique. L’objectif est de faire naitre une vocation pour ces futurs fonctionnaires afin d’être au service de l’Etat et de l’intérêt général. Une administration performante c’est une administration dont les têtes pensantes sont véritablement à l’image de l’Etat et de ce qui se fait de mieux dans notre pays. Avec cette proposition de loi, la Frôce se dotera d’un outil supplémentaire pour son rayonnement à la fois dans la coopération administrative mais aussi dans la coopération éducative. Cette école doit être l’école de l’excellence, ouverte à tous, quel que soit votre condition à partir du moment où vous êtes le meilleur.

Je vous remercie.

[Arthur de Milon]

Fin du débat.