Destitution du Président de la Cour Suprême
Mesdames, messieurs,Titre VI - La Cour Suprême
Article 52. -
La Cour Suprême comprend un nombre illimité de juges nommés par le Conseil de la République pour une durée de dix semaines.
Le Président de la Cour Suprême est désigné pour une durée de huit semaines par le Président de la République parmi les juges nommés par le Conseil de la République.
Article 53. -
Un membre de la Cour Suprême peut être destitué par un vote à la majorité des deux tiers des votes exprimés de l'Assemblée Nationale.
Etant donné l’absence de M. Jean-Baptiste Marshall, Président de la Cour Suprême, j’ai reçu une demande de M. Vincent Valbonesi, président de la République, pour prononcer sa destitution. Comme l’implique l’article 53 de la Constitution, il faut receuillir un vote des deux tiers pour permettre à la Cour Suprême d’avoir droit à un nouveau président, actif cette fois ci. Le président de la République m’a fait savoir qu’en cas de destitution, c’est M. Marc Rives, juge connu et reconnu de la Cour Suprême qui serait nommé à la présidence de cette institution.
Je vous remercie.
Pour destituer le juge, merci de voter POUR.
Pour ne pas destituer le juge, merci de voter CONTRE.
Vous pouvez voter blanc ou vous abstenir, évidemment.
Durée du vote : 48 heures
