XXX/8 - Recouvrement des créances agricoles

[Marie Delaunay]

Proposition de loi portant sur le recouvrement des créances agricoles

Vu la Constitution,

Article 1. -
Est considérée comme une dette agricole une dette ayant été contractée dans le but d'acquérir des ressources humaines ou matérielles à des fins de production agricole.

Article 2. -
Est crée l'Agence de Recouvrement de Créances Agricoles (A.R.C.A), ci-après dénommée agence, autorité dépendante du ministère de l'Environnement, de l'Energie et des Transports. Le président de l'agence est nommé pour quatre ans par décret pris en Conseil des ministres et reste en poste jusqu'au terme de son mandat, sa démission ou sa révocation en Conseil des ministres. L'agence a pour objectifs d'aider les agriculteurs surendettés à pouvoir poursuivre une activité de production agricole, et ce en les aidant à rembourser leurs dettes en les rachetant en partie ou entièrement.

Article 3. -
L'agence a le pouvoir de racheter et rembourser une dette à partir d'un portefeuille qui lui est propre et dont le montant est inscrit dans la loi de finances.

Article 4. -
L'agence se doit de consulter chaque demande de remboursement de dette, et de composer un rapport sur chaque dossier en développant un argumentaire concernant le choix de l'agence quand au rachat ou au non-rachat de la dette. Le rachat de la dette doit s'effectuer uniquement quand aucune autre solution n'est présentée à l'agriculteur que de vendre ses biens de production agricole.


Fait à Aspen, le

Par,
Marc de St Imberb, Représentant parlementaire,
George Montgomery, Représentant parlementaire.

Durée du débat : 72 heures

La parole est au rédacteur de la proposition de loi.

[Marc de St Imberb]

Madame la Présidente,
Mesdames et messieurs les députés,

Nul ne peut l'ignorer, l'agriculture est violemment heurtée depuis des décennies au problème des dettes contractées dans le but d'acquérir du matériel de production, des locaux, des bêtes, et j'en passe. Non seulement économique, ce problème est devenu social. Chaque semaine, des agriculteurs se suicident car ceux-ci ne peuvent rembourser leurs dettes, parfois abyssales.
L'Aide à l'Installation Agricole a été un pas en avant, cette proposition en sera un autre. J'invite les députés de tous bords à se prononcer en faveur de ce texte. Il s'agit là d'une mesure de bon sens visant à montrer que la République est consciente et reconnaissante de l'effort apporté par ces agriculteurs, qui se retrouvent parfois confrontés à des problèmes surhumains.

Merci pour votre écoute.

[Abigail Tomas]

Je ne comprends pas en quoi c'est une mesure de bon sens. On donne toujours plus à des personnes qui ont certes apporté, mais qui ont également été irresponsables professionnellement et économiquement. En gros le message est celui-ci: "endettez-vous jusqu'au cou, pas de souci, l'Etat providence viendra vous sauver les miches".

SI je comprends qu'il y a un souci social qui découle de ce problème économique du surendettement des agriculteurs, la façon de le traiter de M. de St Imberb n'est en revanche pas du tout la bonne. On ne fait que colmater des brèches sans prendre en compte l'origine de celles-ci. Les origines du mal, en plus d'être un film à succès, n'est-il pas également l'un des grands chevaux de bataille de la gauche frôceuse lorsqu'il s'agit d'autres problèmes sociétaux ? Alors pourquoi aujourd'hui ferait-on un poids deux mesures ?

Demain si une vague de patron d'épicerie décide d'en finir avec la vie, pondrez-vous également une loi allant dans ce sens ? Puis ce sera au tour des coiffeurs ? Des médecins ?

Cette proposition de loi est inutile, pire que cela, elle est dangereuse car, une fois encore, elle n'est pas réfléchie. M. de St Imberb ne fait qu'aggraver un vrai problème en enfilant une cape et des collants au lieu de se focaliser sur les vrais soucis.

[Marc de St Imberb]

Je vois que Mme Tomas a décidé de ressortir le vieux discours qui accuse la gauche de favoriser le recours irréfléchi à l'état; et c'est une véritable chance si elle n'emploie pas aujourd'hui le mot "d'assistanat" !

Mme Tomas, sachez que dans tous pays un tant soit peu à l'écoute des maux de la société, il existe un organisme chargé de sortir des personnes de la spirale infernale du surendettement. Et en aucun cas ceci favorise des pensées du type "tiens, pourquoi ne pas m'endetter, après tout je suis couvert ?". Penser cela relève d'un manque de connaissance total dans ce domaine, mais vous n'y êtes pour rien, vous vous apercevrez bien vite que la liberté totale donnée aux entreprises n'est pas la solution mais bien la cause de ce type de problèmes. Voilà le "vrai souci" dont vous parlez, il ne vient pas comme vous vous plaisez à le penser d'actes irréfléchis de la part des agriculteurs ! Les Agriculteurs seront sans aucun doute ravis de découvrir que, pour Mme Tomas, si ils sont endettés c'est uniquement de leur faute !

En aucun cas cette agence ne permettra un remboursement systématique, une commission traitera les demandes au cas par cas, étudiera les raisons de ce surendettement. En aucun cas je ne laisserai toute une partie de la population Frôceuse tomber dans un gouffre financier sans fond, et sans parapet auquel se retenir.

[Abigail Tomas]

J'en reviens donc à ma question première. Pourquoi les agriculteurs, et pas les coiffeurs, les épiciers, les plombiers ?

[Marie Delaunay]

Je m'associe à la question de Mme Tomas.

[Marc de St Imberb]

C'est une question intéressante. Il se trouve que le phénomène touche énormément le secteur agricole, et non ceux que vous avez cité, ou alors de manière anecdotique. Le secteur agricole souffre de contraintes de marché toutes autres que la coiffure, la plomberie ou encore la petite distribution. Je pense qu'une ministre de l'économie telle que vous, Mme Delaunay, sait cela mieux que quiconque.

Et pour répondre à votre question que je vois venir, oui, si un phénomène de surendettement venait à toucher le secteur de la coiffure, accompagné de graves troubles sociaux et économiques, je mettrai en place une mesure de ce type.

[Abigail Tomas]

M. de St Imberb, qu'est-ce qui pousse les agriculteurs à être plus en situation de surendettement que dans d'autres secteurs ? Et merci d'éviter les phrases toutes faites du type "le secteur agricole souffre de contraintes de marché", qui ne veulent pas dire grand chose et que vous pouvez garder pour la presse et le grand public.

Et ne pensez-vous pas qu'il faille plutôt agir sur ces soucis à la base, plutôt que d'essayer d'éponger le problème une fois celui-ci déjà formé ?

[Marc de St Imberb]

Vous n'avez cité que la moitié de ma phrase, alors forcément oui elle ne veut plus dire grand chose. Et bien entendu, je pense qu'il vaut mieux agir à la base, et je réfléchis à des mesures qui iraient dans ce sens sans bousculer profondément l'économie, ce qui n'est pas chose simple. Mais avec des raisonnements comme le votre, on irait jusqu'à dénoncer des principes comme les revenus minimums... Ce qui n'est pas en totale inadéquation avec votre idéologie, j'entends bien.

[Marie Delaunay]

Pour répondre à Mme Tomas, une machine agricole est bien plus chère qu’un peigne pour un coiffeur. La situation de détresse de nombreux agriculteurs est très largement en partie due aux emprunts effectués pour pouvoir travailler avec du matériel de bonne qualité. Je me souviens d’un ami qui me racontait qu’un tracteur pour récolter le maïs revenait à plus de 200 000 pluzins. Il est donc quelque peu normal qu’un agriculteur effectue un emprunt pour cela. Après, pour ce qui est du reste, chacun est libre d’apporter un jugement moral. Mais quand il s’agit d’acheter pour travailler, pour améliorer sa sécurité ou son rendement, je ne pense pas que cela soit un problème ou une honte. Par conséquent, les agriculteurs ont souvent plus tendance à être endetté que les coiffeurs ou les plombiers, c’est un fait. Les dettes agricoles sont d’une toute autre nature que les dettes d’un plombier ou d’un coiffeur.