
Ici seront publiées par "Le Temps" des brèves émanant de sources confidentielles. Vous pouvez réagir ici directement.
Loi Organique portant décentralisation des pouvoirs et des institutions de la République de l'Archipel de Frôce.
Titre I. Dispositions générales.
Article 111-. Il est institué sur la base des régions reconnues par la Constitution un pouvoir régional décentralisé.
Article 112-. Les compétences des régions ne sont délimitées que par la loi. Aucun pouvoir local ne peut s'attribuer une compétence qui ne lui a été expressément conférée par celle-ci.
Article 113-. Les collectivités territoriales bénéficient de revenus prévus par la présente loi organique.
Ces passages relativement techniques ne donnent que peu d'indices sur la politique de décentralisation du PSD, hormis que les détails techniques semblent d'ors et déjà réglés.Titre IV. Des revenus des régions.
Article 411 -. Les Régions disposent de revenus. Ces revenus sont les dotations de l'État et les ressources propres. Il est prévu par la loi un système de péréquation pour équilibrer les revenus des régions entres elles.
Pour toute compétence transférée depuis l'État, une juste compensation financière pour effectuer cette mission est nécessaire. Il en va de même pour toute nouvelle compétence qui pourrait apparaître par le futur.
Article 412 -. Les ressources propres des Régions sont les ressources dont les Collectivités conservent au moins partiellement la maitrise. Les impôts ne peuvent être créé que par la loi. Il est néanmoins laissé aux Régions le pouvoir de fixer trimestriellement la variation des impôts au moins partiellement locaux dans les limites fixées par la loi.
Toute loi créant un impôt au moins partiellement local doit définir le pouvoir de variation des impôts laissé à l'appréciation des Régions.
Article 413 -. L'autonomie financière des Régions est garantie par ces ressources propres. La part des ressources propres des Régions ne peut être inférieure à la moitié des ressources totales.
Article 414 -. Les dotations de l'État aux Régions sont prévues chaque trimestre par la loi de finances. Elles consistent en une créance directe depuis l'État vers les Collectivités Territoriales.
Article 415 -. Le système de péréquation met en place une redistribution des richesses entre les différentes Régions. La redistribution ne se fait que sur la base d'un excédant financier. Il appartient au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Économie de fixer par arrêté interministériel le système de péréquation tous les trimestres, qui devra être approuvé concomitamment au vote de la loi de finances par l'Assemblée Nationale.
Article 416 -. Il est interdit aux régions d'entreprendre une politique économique entrainant un déficit budgétaire des comptes régionaux. La collectivité régionale ne peut contracter de dette.
De source confidentielle,
Benjamin McGregor aurait violemment riposté en Conseil des Ministres sur son collègue Thomas Rolland qui lui aurait reproché sa lenteur dans la gestion des logements par plusieurs sous-entendus vis-à-vis du ministre des affaires sociales, qui n'en aurait pas supporté davantage.
Au micro d'une radio nationale :
Cette affaire révèle bien que Mr Borgia est pris en otage par un parti nationaliste. Mais est-ce vraiment une révélation ?
En agissant en faveur des idées de ce parti et en faisant voter ses députés en faveur des idées de ce parti, Monsieur Borgia trahit le peuple Frôceux car il permet la promulgation d'idées qui ne sont que des visions minoritaires.
Si les députés ADL avaient eu leur véritable pouvoir d'action, ils auraient bien évidemment voté contre la loi sur l'immigration, je vous invite sur le sujet à lire le dernier article du "Temps" et notamment une citation de Mr Borgia qui est délicieuse. Et cette loi ne serait pas passée. Les députés ADL ne votent pas pour les idées de leur parti, mais bien pour les beaux yeux d'une "Alliance Nationale" qui tiens le gouvernement par où je pense!
Il est grand temps que les Frôceux se rendent compte qu'ils sont victime d'une mascarade, qu'ils sont gouvernés par des opportunistes arrivistes.