Privatisation des chaînes publiques

[Catherine de Cassagne]

Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les ministres,

Suite à l’annonce de la liste de la Télévision Numérique Frôceuse, je souhaiterai savoir si nous devons envisager la privatisation totale ou partielle des chaînes publiques appartenant au Groupe Frôce Télévisions dont l’Etat est l’actionnaire majoritaire. Vos avis ? Auquel cas, je travaillerais en collaboration avec le ministre de la Culture et des Sports pour concrétiser ce projet.

Pour consulter la liste des chaînes : http://www.republique-froceuse.com/foru ... 222&t=7506

[Valentino Borgia]

Sur un sujet tel que celui là, je suis totalement en faveur d'une privatisation complète. Peut être peut on envisager un partenariat visant à réguler la diffusion d'un certain type de programmes pour respecter culture frôceuse, internationale et productions locales.
Mais sur ce point je vous laisse à vous et Monsieur Rogin toute latitude pour fixer dans le marbre les critères adéquats.

Mais oui, sur les médias, l'Etat ne doit plus avoir de rôle à mon avis.

[Paul Rogin]

Je vais essayer d'être présent à tes côtés Catherine pour cette réforme.

/HRP/ Avec les problèmes internet que je connais je n'ai pas le temps de proposer de loi donc cela sera une bonne occasion. /HRP/

[Catherine de Cassagne]

Donc nous partons sur une privatisation de toutes les chaînes publiques ?

Personnellement, je serai d'avis de conserver la chaîne politique et la chaîne d'information en continu. Pour le reste, privatisons.

[Paul Rogin]

Je pense qu'il faut garder deux ou trois chaines publiques et ensuite par contre on privatise tout.

[Catherine de Cassagne]

Plan de privatisation des chaînes publiques

Groupe Frôce Télévisions
- 1. Frôce 1 (généraliste)
- 2. Frôce 2 (généraliste)
- 3. Frôce 3 (généraliste)
- 10. Frôce Cinéma (cinéma)
- 11. LCP (vie publique)
- 19. Frôce Actualités (information)

Je pense que nous devons envisager la privatisation totale des chaînes suivantes :
- 1. Frôce 1 (généraliste)
- 2. Frôce 2 (généraliste)
- 3. Frôce 3 (généraliste)
- 10. Frôce Cinéma (cinéma)

Sachant que la privatisation de TF1 en France a coûté 3 000 000 000 F, qu’en euros d’aujourd’hui, cela nous donnerait, approximativement, 500 000 000 euros. La privatisation d’une chaîne frôceuse dans un pays deux fois moins puissant serait donc de 250 000 000 pluzins pour 100 % des parts, soit 2 500 000 pluzins pour 1 %.

Je propose donc de proposer la vente des chaînes aux prix suivants :
- 1. Frôce 1 (généraliste) : 250 millions de pluzins (250 000 pluzins forum)
- 2. Frôce 2 (généraliste) : 200 millions de pluzins (200 000 pluzins forum)
- 3. Frôce 3 (généraliste) : 150 millions de pluzins (150 000 pluzins forum)
- 10. Frôce Cinéma (cinéma) : 100 millions de pluzins (100 000 pluzins forum)

Parce qu’une chaîne implique un investissement mais qu’elle implique aussi des revenus publicitaires notamment :
- 1. Frôce 1 (généraliste) : maximum 60 000 pluzins forum par trimestre (voir la Commission des recettes publicitaires)
- 2. Frôce 2 (généraliste) : maximum 40 000 pluzins forum par trimestre (voir la Commission des recettes publicitaires)
- 3. Frôce 3 (généraliste) : maximum 20 000 pluzins forum par trimestre (voir la Commission des recettes publicitaires)
- 10. Frôce Cinéma (cinéma) : maximum 10 000 pluzins forum par trimestre (voir la Commission des recettes publicitaires)

Qu’en pensez-vous ?

[Valentino Borgia]

Cela me semble cohérent.

[Paul Rogin]

Ca me va.

[Catherine de Cassagne]

Projet de loi portant privatisation des chaînes de télévisions publiques

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article 1. -
Les chaînes de télévisions suivantes font l’objet d’un plan de privatisation :
- « Frôce 1 » (n°1) ;
- « Frôce 2 » (n°2) ;
- « Frôce 3 » (n°3) ;
- « Frôce Cinéma » (n°10).

Article 2. -
Le plan de privatisation concerne la totalité du capital des chaînes de télévisions publiques concernées, soit 100 % des parts selon la répartition suivante :
- 50 % du capital à un acquéreur choisi après un appel public à candidature ;
- 40 % du capital à des investisseurs privés ;
- 10 % du capital aux salariés de la chaîne.

Article 3. -
Après consultation de la Cour des Comptes et en tenant compte de la part de marché de chaque chaîne de télévision dans le paysage audiovisuel frôceux, le prix de vente des chaînes de télévisions publiques a été fixée à :
- « Frôce 1 » : 250 millions de pluzins (250 000 pluzins forum)
- « Frôce 2 » : 200 millions de pluzins (200 000 pluzins forum)
- « Frôce 3 » : 150 millions de pluzins (150 000 pluzins forum)
- « Frôce Cinéma » : 100 millions de pluzins (100 000 pluzins forum)

Article 4. -
Un appel public à candidature pour la cession de 50 % des parts de chaque chaîne de télévision publique doit être ouvert dans les 5 jours suivants la promulgation de la présente loi au sein du ministère de l’Economie et des Finances pendant une durée de 10 jours.

Article 5. -
Le ministère de l’Economie et des Finances est en charge de la négociation des conditions de ventes pendant une durée de 3 jours.

Article 6. -
Le ministère de la Culture et des Sports est en charge de la négociation du cahier des charges pendant une durée de 3 jours.

Article 7. -
La présente loi autorise une concession d’une durée de dix ans. A l’issu de cette période, la concession pourra être renouvelée sans appel à candidature pour une durée de dix ans.

Article 8. -
A l'issue du processus de sélection, une Commission parlementaire apportera, dans les 3 jours, son avis sur les candidatures définitives retenues par le Gouvernement.

Article 9. -
Après avis de la Commission parlementaire, un décret autorisera la privatisation des chaînes de télévisions publiques dans les conditions prévues par l'accord signé entre le Gouvernement et les repreneurs potentiels.


Fait à Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie et des Finances,
Paul Rogin, Ministre de la Culture et des Sports,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

[Paul Rogin]

Projet de loi portant privatisation des chaînes de télévisions publiques

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article 1. -
Les chaînes de télévisions suivantes font l’objet d’un plan de privatisation :
- « Frôce 1 » (n°1) ;
- « Frôce 2 » (n°2) ;
- « Frôce 3 » (n°3) ;
- « Frôce Cinéma » (n°10).

Article 2. -
Le plan de privatisation concerne la totalité du capital des chaînes de télévisions publiques concernées, soit 100 % des parts selon la répartition suivante :
- 50 % du capital à un acquéreur choisi après un appel public à candidature ;
- 40 % du capital à des investisseurs privés ;
- 10 % du capital aux salariés de la chaîne.

Article 3. -
Après consultation de la Cour des Comptes et en tenant compte de la part de marché de chaque chaîne de télévision dans le paysage audiovisuel frôceux, le prix de vente des chaînes de télévisions publiques a été fixée à :
- « Frôce 1 » : 250 millions de pluzins (250 000 pluzins forum)
- « Frôce 2 » : 200 millions de pluzins (200 000 pluzins forum)
- « Frôce 3 » : 150 millions de pluzins (150 000 pluzins forum)
- « Frôce Cinéma » : 100 millions de pluzins (100 000 pluzins forum)

Article 4. -
Un appel public à candidature pour la cession de 50 % des parts de chaque chaîne de télévision publique doit être ouvert dans les 5 jours suivants la promulgation de la présente loi au sein du ministère de l’Economie et des Finances pendant une durée de 10 jours.

Article 5. -
Le ministère de l’Economie et des Finances est en charge de la négociation des conditions de ventes pendant une durée de 3 jours.

Article 6. -
Le ministère de la Culture et des Sports est en charge de la négociation du cahier des charges pendant une durée de 3 jours.

Article 7. -
La présente loi autorise une concession d’une durée de dix ans. A l’issu de cette période, la concession pourra être renouvelée sans appel à candidature pour une durée de dix ans.

Article 8. -
A l'issue du processus de sélection, une Commission parlementaire apportera, dans les 3 jours, son avis sur les candidatures définitives retenues par le Gouvernement.

Article 9. -
Après avis de la Commission parlementaire, un décret autorisera la privatisation des chaînes de télévisions publiques dans les conditions prévues par l'accord signé entre le Gouvernement et les repreneurs potentiels.


Fait à Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie et des Finances,
Paul Rogin, Ministre de la Culture et des Sports,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

Très bien Catherine. Juste une petite faute a rectifiée il me semble. /HRP/ En rouge sur le projet de privatisation /HRP/