XXX/6 - Traité France-Frôce

[Marie Delaunay]

Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la France et la Frôce

Article 1er :
Le présent traité est conclu entre la République Française, ci-dessous dénommée France et la République Frôceuse, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la France sont exemptées de visa pour entrer en Frôce sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée

Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en France sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée

Article 4 :
Pour entrer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en France et en Frôce.

Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Paris, le 28 Janvier 2013,

Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères de la République Française
Arthur Le Guen, Ministre des Affaires Etrangères de la République Frôceuse
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre de la République Française
Valentino Borgia, Premier ministre de la République Frôceuse
François Hollande, Président de la République Française
Asuka Finacci, Président de la République Frôceuse

Durée du vote : 48 heures

[Arthur Carapin]

12 contre

[Marc de St Imberb]

9 Pour

[Stefano Peruzzi]

10 pour

[Arthur de Milon]

9 pour

[Arthur Le Guen]

15 POUR

[Thomas Rolland]

20 pour

[Benjamin McGregor]

5 Pour

[Hugo Salinovitch]

15 pour

[Anne Lore Zahara]

10 Pour