XXX/6 - Traité France-Frôce

[Marie Delaunay]

Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la France et la Frôce

Article 1er :
Le présent traité est conclu entre la République Française, ci-dessous dénommée France et la République Frôceuse, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la France sont exemptées de visa pour entrer en Frôce sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée

Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en France sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée

Article 4 :
Pour entrer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en France et en Frôce.

Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Paris, le 28 Janvier 2013,

Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères de la République Française
Arthur Le Guen, Ministre des Affaires Etrangères de la République Frôceuse
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre de la République Française
Valentino Borgia, Premier ministre de la République Frôceuse
François Hollande, Président de la République Française
Asuka Finacci, Président de la République Frôceuse

Durée du débat : 72 heures

La parole est au ministre des Affaires étrangères.

[Arthur Le Guen]

Madame la présidente,
Mesdames et messieurs les députés,

Par ce traité, la Frôce et la France faciliteront la circulation des personnes - notamment des touristes - entre eux. La France deviendra ainsi, si ce traité est adopté par la représentation nationale, le second pays voisin avec lequel cet accord sera signé.

La France constitue une destination de choix pour bon nombre de frôceux. Un grand nombre d'entre eux y sont même originaires. La Frôce constitue elle aussi une destination de choix pour les français. Nous sommes culturellement très proches.
Notre gouvernement pense donc que ce traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la France et la Frôce à l'image de celui que l'on a signé il y a quelques temps avec l'Italie permettra de faciliter grandement les démarches pour affaires ou tourisme.

Ce traité dispensera les citoyens français de visa pour venir en Frôce et réciproquement pour nos concitoyens venant en France. Mais il y aura deux exceptions à cela : lorsqu'un français voudra s'établir en Frôce (résidence permanente) ou lorsqu'il voudra exercer une activité professionnelle rémunérée.
Ces deux exceptions empêcheront une trop longue durée de séjour sur notre sol.

Je vous remercie.

[Stefano Peruzzi]

Je suis surpris qu'un débat parlementaire soit ouvert sur un traité, ces textes ne pouvant être sujet à amendement.

Quoi qu'il en soit, le groupe du RSE votera pour ce traité tout comme il a voté pour le texte similaire conclu avec l'Italie et salue une bonne initiative du Gouvernement sur ce dossier.

[Marie Delaunay]

Monsieur le député Perruzzi,

Je sais qu’il est de nature de ne pas soumettre les traités internationaux aux débats de notre Assemblée, mais cette pratique ne correspond guère à l’idée que je me fais du rôle et de l’importance de l’Assemblée Nationale. En effet, l’ensemble des textes de lois normaux si je puis dire sont soumis à un débat public citoyen puis ils sont ensuite transmis à l’Assemblée pour un débat parlementaire. Or, les traités internationaux ne sont ni soumis au débat public, ni soumis au débat parlementaire. Je ne peux me résoudre à ce que cet état de fait perdure. C’est pourquoi, pour chaque traité ou convention de nature internationale, un débat sera organisé dans l’enceinte de l’Assemblée.

[Arthur Carapin]

Monsieur le ministre,
Mes chers collègues.

Comme lors du débat, désolé de casser cette belle entente. A l'UPF, nous croyons en l'idée de nation. Nous croyons en la protection que nous offre nos frontières. Nous croyons que nous avons le droit de choisir qui rentra dans notre pays et donc interdire l'accès à de mauvaises personnes. L'arme pour ceci est le visa que nous demandons. Nous pouvons, au nom du tourisme particulièrement, alléger les conditions pour obtenir ces visas. Mais vous choisissez la suspension totale des visas, ceci nous le refusons.

Merci.

[Marie Delaunay]

Fin du débat.