Gouvernement

[Priam Pastor]

Ici nous pourrons discuter des évènements liés aux gouvernements dont fait ou fera partie l'Alliance Nationale

[Christelle Alliotte]

Je viens de répondre à un journaliste qui ma demandé pourquoi Borgia ma nommé ministre. J'espère que je n'ais pas fait de gaffes...

Voilà ce que j'ai dit:

"Bonsoir monsieur, Je pense que part ma nomination, le Premier Ministre à voulut laisser une place à la jeunesse dans son gouvernement mais pas à un poste des plus importants mais sachez monsieur que j'attache une grande importance à l'écologie, aux transports et à l'agriculture et que je ferais tous mon possible pour appliquer le programme de la coalition en terme d'écologie."

[Priam Pastor]

Voilà un projet de loi sur l'immigration et un projet de loi de modification de la loi sur la carte CYAN. Dites moi ce que vous en pensez.

Projet de loi sur l’immigration

TITRE I : CONDITIONS D'ACQUISITION D'UN TITRE DE SÉJOUR EN FRÔCE

Article 101 :
Tout individu de nationalité étrangère souhaitant obtenir un titre de séjour de plus de 2 mois (c'est-à-dire en dehors des titres de séjour délivrés au titre du tourisme ou d'un déplacement professionnel court) doit satisfaire au moins l'une des conditions suivantes :
- posséder un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 5 ans ;
- poursuivre des études dans un établissement frôceux ;
- louer ou posséder un logement sur le territoire frôceux ;
- être un réfugié politique dans les termes définis par la Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides ;
- avoir servi dans les armées frôceuses ;
- être bénéficiaire d'une pension de retraite de la part de la Frôce pour une durée de travail d'au moins 20 ans dans une entreprise en Frôce ;

Article 102 :
Les individus étrangers étant éligibles à un titre de séjour conformément aux conditions de l'article 101 du présent texte reçoivent, sur demande auprès du Ministère chargé de l'immigration, selon le motif de leur entrée en Frôce :
- une carte de séjour d'une durée de 6 mois ;
- une carte de retraite d'une durée de 5 ans ;
- une carte de résidence d'une durée de 5 ans.
Ces deux titres de séjour sont renouvelables sur demande au Ministère chargé de l'immigration.

Article 103 :
Pourront se voir refuser ou retirer leur titre de séjour les individus étrangers :
- menaçant l'ordre public ou contrevenant aux lois de la République : ils seront alors condamnés par les tribunaux frôceux et purgeront leur peine dans un établissement pénitentiaire frôceux, avant d'être renvoyé dans leur pays d'origine ;
- remettant en cause par son mode de vie les valeurs de la République, faisant primer des règles religieuses sur les lois frôceuses, ou insultant les symboles de la République ;
- atteints d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international (cette condition est vérifiée par une visite médicale gratuite ; si un immigré est atteint de l'une des maladies précitées, il pourra être soigné dans le cadre du travail des ONG, en prenant les précautions nécessaires qui éviteront toute contamination éventuelle).

TITRE II : INTÉGRATION DES IMMIGRÉS EN FRÔCE

Article 201 :
Tout individu étranger titulaire d'un titre de séjour en règle pourra exercer un emploi dans un cadre légal, dans les conditions prévues par la loi frôceuse, et jouir de ses droits civiques conformément à la loi.

Article 202 :
Un individu immigré, pour obtenir un titre de résidence, doit prouver sa connaissance de la langue française ou s'engager à suivre des cours : un justificatif lui sera demandé le cas échéant.
En outre, il devra suivre une formation civique.
De plus, il devra faire serment de respecter les lois de la République par la signature d'un "contrat citoyen".

Article 203 :
Le Ministère de l'immigration met à disposition des individus le souhaitant ou le devant au regard des conditions prévues par le présent texte, des professeurs chargés de l'enseignement du français, pour garantir une connaissance minimale de la langue, notamment dans les domaines du vocabulaire, de la grammaire et de la conjugaison.
Ces cours sont gratuits pour les individus percevant un revenu mensuel inférieur à 1500 plz , payants à hauteur de 1000 plz par semestre pour les individus percevant un revenu mensuel compris entre 1500 plz et 2500plz , et payant à hauteur de 3000 plz par semestre pour les individus percevant un revenu mensuel supérieur à 2500 plz .

TITRE III : LUTTE CONTRE LES FILIÈRES ILLÉGALES D'IMMIGRATION

Article 301 :
Tout ressortissant étranger sur le territoire national frôceux n'étant pas titulaire d'un titre de séjour valable peut être reconduit à la frontière par les représentants de l'État.

Article 302 :
Les passeurs illégaux risquent une peine de 20 ans de prison ferme et de 100 000 plz d'amende. Cette peine devra être réalisée dans un établissement pénitentiaire frôceux. 55 % des sommes perçues par les amendes payées par les passeurs sont destinées au rapatriement des migrants illégaux dans leur pays.

Article 303 :
La brigade de lutte contre l'immigration illégale est créée.
Par infiltration de réseaux de passeurs ou par interception de véhicules utilisés à fin d'immigration illégale, elle interpelle les passeurs et s'assure du rapatriement décent des immigrants illégaux dans leur pays d'origine, s’ils ne sont éligibles à un titre de séjour.
Elle recueille également les éventuelles dénonciations de passeurs de la part des migrants victimes de ces individus.

Article 304 :
Les immigrés illégaux faisant l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière peuvent être placé dans un Centre de Rétention Temporaire (CRT) s'ils ne peuvent immédiatement faire l'objet d'une reconduction.
Cette rétention ne peut excéder 15 jours.

Projet de loi portant à modification de la loi sur la carte CYAN

Article 201. - Demande initiale
La demande peut être soumise au ministère de l'Intérieur par l'employeur, ou la famille du candidat au statut de résident permanent.

Par l'employeur
L'employeur doit déposer un dossier, au préalablement retiré auprès des services du Ministère de l'Intérieur, recueillant l'identité du candidat et les éléments prouvant qu'il n'y a personne d'autre en Frôce capable d'effectuer le travail du candidat.

Par la famille
Il est possible d'obtenir une Carte Cyan en se mariant avec une personne de nationalité frôçeuse. Cette dernière peut effectuer une demande de Carte Cyan en se portant garant.

Cas similaires : demande soumise pour un candidat dont un des enfants ou un des parents est frôçeux,

L'article 201 est modifié comme suit :
La demande peut être soumise au ministère de l'Intérieur par l'employeur. Qui doit déposé un dossier préalablement retiré auprès des services du Ministère de l'Intérieur, recueillant l'identité du candidat et les éléments prouvant que le demandeur ne prend pas l'emploi d'un citoyen de nationalité frôceuse.

Titre 3 : Obtention de la Carte Cyan par le Programme Diversité

Article 301. - Demande initiale
Après dépôt d'une demande préliminaire auprès d'un bureau dédié au sein de chaque antenne diplomatique frôçeuse à l'étranger, le candidat est convoqué à un entretien de motivation.

Article 302. - Présentation du projet
Au moins une session d'entretien doit être organisée chaque mois. Les candidats devront, lors d'un entretien de 30 minutes avec deux fonctionnaires associés au programme et un traducteur, exposer et développer leur projet de vie en Frôce, leurs aspirations et leurs moyens pour parvenir à la réussite du-dit projet.

Article 303. - Obtention d'un numéro d'immigrant
A la fin de chaque trimestre (et en accord avec les plafonds publiés par décret par le Ministère de l'Intérieur), chaque antenne diplomatique délivre aux candidats jugés les plus motivés, les plus sincères et les plus aptes à intégrer les valeurs, lois et coutumes républicaines frôçeuses, un numéro d'immigrant. Le candidat obtient par la même le statut de résident temporaire (valable un an), lui donnant l'opportunité d'entrer légalement sur le sol frôçeux.

Article 304. - L'ajustement de statut
Même que pour les candidats issus du parrainage (voir article 203).

Le titre 3 est supprimé

Titre 4 : Perte du statut de Résident permanent

Article 401. -
Par absence du territoire frôçeux, supérieure à 6 mois consécutive.

Article 402. -
Par décision juridique pour des faits criminels (entendus comme infraction pénale dont la peine encourue est de plus de 10 ans de réclusion).

Le titre 4 est modifié comme suit :

Titre 3 : Perte du statut de Résident permanent

Article 301. -
Par absence du territoire frôçeux, supérieure à 2 mois consécutifs ou non.

Article 302. -
Par décision juridique pour des faits criminels (entendus comme infraction pénale dont la peine encourue est de plus de 10 ans de réclusion).

[Marie Delaunay]

Tu as durci au maximum les conditions et les sanctions ?

[Priam Pastor]

J'ai édité mon message, pour rajouter le projet de loi portant à modification de la loi sur la carte CYAN.

Concernant les conditions et les sanctions, je peux encore être plus dure et restrictif. Je n'ai aucun problème sur ce point.

[Priam Pastor]

la gauche s'en donne à coeur joie sur le projet d'immigration. Ils ont même ressorti Vossen de sa maison retraite.

[Marie Delaunay]

Tu as tout mon soutien Priam.

[Priam Pastor]

De Milon et le RDF me prennent pour un imbécile, voir pour un con. Le dépot à l'AN de la proposition de loi sur la sécurité intérieure est un coup de poignard dans le dos. J'avais un accord avec Borgia concernant ce texte. J'acceptais que le nom de De Milon figure dans les signatures du projet à la condition que ce soit moi qui m'occupe de sa présentation en débat public puis à l'Assemblée Nationale, et bien sur que je puisse modifier le texte comme je le souhaitais.

J'ai poussé ma gueulante au Conseil des Ministres. Si jamais de Milon refuse de retirer le texte, j'appelle les députés Patriotes à voter contre.

[Marie Delaunay]

Je te suis Priam.

Et je refuserai qu’il s’accapare ainsi les honneurs. Il est ministre de la Justice, pas ministre de l’Intérieur. Soit tu reçois l’aval du PM et c’est TON texte, soit l’Alliance votera contre.