XXX/3 - Reconnaissance du vote blanc

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Marie Delaunay
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XXX/3 - Reconnaissance du vote blanc

Message par Marie Delaunay »

Durée du vote : 48 heures
Projet de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,

Le Gouvernement propose le texte suivant :


Article 1er. -
Le vote blanc consiste, pour un électeur, à glisser un bulletin vierge ou pas de bulletin du tout dans l’enveloppe qu’il dépose ensuite dans l’urne.

Article 2. -
Les votes blancs sont comptabilisés indépendamment des votes nuls.

Article 3. -
Les votes blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés.

Fait à Aspen, le XX/XX/XXXX

Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions
Valentino Borgia, Premier ministre
Asuka Finacci, Présidente de la République.
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Marie Delaunay
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Re: XXX/3 - Reconnaissance du vote blanc

Message par Marie Delaunay »

43 POUR
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Abigail Tomas
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Re: XXX/3 - Reconnaissance du vote blanc

Message par Abigail Tomas »

31 POUR
Ministre de la Santé et des Affaires sociales
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Stefano Peruzzi
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Re: XXX/3 - Reconnaissance du vote blanc

Message par Stefano Peruzzi »

10 Blanc
Fabio Martini
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Re: XXX/3 - Reconnaissance du vote blanc

Message par Fabio Martini »

6 blancs
Arthur Le Guen

Re: XXX/3 - Reconnaissance du vote blanc

Message par Arthur Le Guen »

15 POUR
Arthur Carapin

Re: XXX/3 - Reconnaissance du vote blanc

Message par Arthur Carapin »

12 contre.
Cassandra Montare
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Re: XXX/3 - Reconnaissance du vote blanc

Message par Cassandra Montare »

8 contre
MILITANTE DE L'UNION DES PATRIOTES FRÔCEUX
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Thomas Rolland
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Re: XXX/3 - Reconnaissance du vote blanc

Message par Thomas Rolland »

20 blanc
Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentant parlementaire
20 députés

Porte-Parole du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence
Hugo Salinovitch

Re: XXX/3 - Reconnaissance du vote blanc

Message par Hugo Salinovitch »

15 contre
Verrouillé

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