XXX/3 - Réforme de l'AMA

[Marie Delaunay]

Durée du vote : 48 heures

Projet de loi portant réforme de l’Allocation Minimum d’Activité

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article 1. -
L’article 6 de la loi relative à l’allocation minimum d’activité est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 6.-
La demande de l’AMA doit être sollicitée auprès de l’Institut Public de Solidarité.

Nouveau texte :

Article 6.-
La demande de l’AMA doit être sollicitée auprès de l’Institut Public de Solidarité.
L’AMA ne peut être perçue au-delà d’une durée consécutive de 12 mois. Au-delà de ce délai, l’AMA est minorée selon le calendrier suivant :
- Mois N : 100 %
- Mois N+1 (13ème mois) : 80 % du montant du mois N
- Mois N+2 (14ème mois) : 60 % du montant du mois N
- Mois N+3 (15ème mois) : 40 % du montant du mois N
- Mois N+4 (16ème mois) : 20 % du montant du mois N
- Mois N+5 (17ème mois) : 10 % du montant du mois N (dernier versement)

Article 2. -
Il est créé un article 6-2 à la loi relative à l’allocation minimum d’activité intitulé comme suit :

Nouveau texte :

Article 6-2. -
Après le dernier versement de l’AMA, le demandeur n’est plus éligible à l’AMA pendant une période de 12 mois consécutifs.

Fait à Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

[Marie Delaunay]

43 POUR

[Abigail Tomas]

31 POUR

[Stefano Peruzzi]

10 Contre

Pour se préparer à la manifestation de demain, les députés socialistes brandissent les affiches suivantes après avoir voté :

[Marc de St Imberb]

9 Contre.

[Fabio Martini]

6 Contre

[Benjamin McGregor]

5 Contre

Le député McGregor fait transmettre un billet au perchoir demandant que le titre 9 du règlement soit envisagé.

[Arthur Le Guen]

15 POUR

[Arthur Carapin]

12 blancs.

[Cassandra Montare]

8 blancs