XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation - Page 2 - Frôce

Marc de St Imberb: Juge à la Cour Suprême; Messages : 1140; Enregistré le : 23 août 2012, 15:51; Type de compte : Principal; Localisation : Symphorien

Re: XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Message par Marc de St Imberb » 04 févr. 2013, 18:13

4 Pour, 5 Contre

Ancien Président de la République
Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
Ancien Représentant Parlementaire

Biographie

George Montgomery: Président de la République; Messages : 960; Enregistré le : 11 févr. 2012, 23:05

Re: XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Message par George Montgomery » 04 févr. 2013, 19:58

4 pour

Président de la République

Ancien Premier ministre
Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense
Ancien Ministre de la Justice et des Institutions
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Représentant parlementaire

Fabio Martini: Représentant Parlementaire; Messages : 822; Enregistré le : 16 oct. 2011, 17:22; Type de compte : PNJ (secondaire)

Re: XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Message par Fabio Martini » 04 févr. 2013, 20:13

6 pour

Luca Pappa: Ministre; Messages : 1035; Enregistré le : 14 févr. 2012, 06:53; Type de compte : PNJ (secondaire); Localisation : Elrado

Re: XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Message par Luca Pappa » 04 févr. 2013, 20:49

7 Pour

Ex-Ambassadeur de Frôce aux Nations Unies
Conseiller municipal SD/NS à Elrado
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Hugo Salinovitch

Re: XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Message par Hugo Salinovitch » 06 févr. 2013, 11:16

15 CONTRE

Arthur Carapin

Re: XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Message par Arthur Carapin » 06 févr. 2013, 12:02

12 pour

Marie Delaunay: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 542; Enregistré le : 05 oct. 2012, 16:11; Type de compte : PNJ (secondaire)

Re: XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Message par Marie Delaunay » 06 févr. 2013, 18:41

Pour : 168
Contre : 63
Blanc : 0
Abstention : 36

L’Assemblée Nationale a adoptée.

Fondatrice de l'Alliance Nationale
Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale
Ancienne Représentante parlementaire