XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune - Frôce

Marie Delaunay: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 542; Enregistré le : 05 oct. 2012, 16:11; Type de compte : PNJ (secondaire)

XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune

Message par Marie Delaunay » 04 févr. 2013, 13:22

Projet de loi organique portant abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article unique. -
Le chapitre 6, titre 4 du Code économique portant sur l’impôt de solidarité sur la fortune est abrogé.

Fait à Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.

Durée du vote : 48 heures

Fondatrice de l'Alliance Nationale
Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale
Ancienne Représentante parlementaire

Marie Delaunay: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 542; Enregistré le : 05 oct. 2012, 16:11; Type de compte : PNJ (secondaire)

Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu

Message par Marie Delaunay » 04 févr. 2013, 13:24

43 Pour

Fondatrice de l'Alliance Nationale
Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale
Ancienne Représentante parlementaire

Paul Rogin: Citoyen électeur; Messages : 1015; Enregistré le : 08 janv. 2012, 19:47

Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu

Message par Paul Rogin » 04 févr. 2013, 13:28

20 POUR

Paul Rogin
Ministre de la Culture et des Sports - Gouvernement Borgia I
Président ad intérim de l'Assemblée Nationale lors de la XXXIème législature
Membre de l'ADL

"Comment reconnaît-on un communiste ? Eh bien, c'est quelqu'un qui lit Marx et Lénine.
Et comment reconnaît-on un anti-communiste ? C'est quelqu'un qui a compris Marx et Lénine". Ronald Reagan

"Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche." Abraham Lincoln

"Les résultats du communisme oscillent entre simplement minables et vraiment catastrophiques." Margaret Thatcher

Abigail Tomas: Citoyen électeur; Messages : 324; Enregistré le : 15 nov. 2012, 16:32; Type de compte : Principal

Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu

Message par Abigail Tomas » 04 févr. 2013, 13:39

31 pour

Ministre de la Santé et des Affaires sociales
Représentante Parlementaire ADL (31 députés)

Benjamin McGregor: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3149; Enregistré le : 05 juin 2011, 11:53; Type de compte : PNJ (secondaire); Localisation : Chouchenn, Rue des Roses

Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu

Message par Benjamin McGregor » 04 févr. 2013, 14:25

5 Contre

Thomas Rolland: Citoyen électeur; Messages : 864; Enregistré le : 14 août 2012, 16:30; Type de compte : Principal

Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu

Message par Thomas Rolland » 04 févr. 2013, 14:59

Les 20 députés dont Thomas Rolland était le représentant votèrent non. Tous portaient des T-shirts de soutien aux salariés de Sapporo-Gesca

Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentant parlementaire
20 députés

Porte-Parole du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence

Arthur Le Guen

Re: XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortu

Message par Arthur Le Guen » 04 févr. 2013, 15:00

15 POUR

Arthur de Milon: Citoyen électeur; Messages : 1632; Enregistré le : 27 mars 2011, 12:04; Type de compte : Principal; Localisation : Aspen; Contact :
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