XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation - Frôce

Marie Delaunay: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 542; Enregistré le : 05 oct. 2012, 16:11; Type de compte : PNJ (secondaire)

XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Message par Marie Delaunay » 04 févr. 2013, 13:18

Projet de loi portant abrogation de la loi sur les droits de succession et de donation

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article unique. -
La loi sur les droits de succession et de donation du 31 janvier 2011 est abrogée.

Aspen, le

Par,
Catherine de Cassagne, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Valentino Borgia, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

Durée du vote : 48 heures

Fondatrice de l'Alliance Nationale
Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale
Ancienne Représentante parlementaire

Paul Rogin: Citoyen électeur; Messages : 1015; Enregistré le : 08 janv. 2012, 19:47

Re: XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Message par Paul Rogin » 04 févr. 2013, 13:19

20 députés votent POUR

Paul Rogin
Ministre de la Culture et des Sports - Gouvernement Borgia I
Président ad intérim de l'Assemblée Nationale lors de la XXXIème législature
Membre de l'ADL

"Comment reconnaît-on un communiste ? Eh bien, c'est quelqu'un qui lit Marx et Lénine.
Et comment reconnaît-on un anti-communiste ? C'est quelqu'un qui a compris Marx et Lénine". Ronald Reagan

"Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche." Abraham Lincoln

"Les résultats du communisme oscillent entre simplement minables et vraiment catastrophiques." Margaret Thatcher

Marie Delaunay: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 542; Enregistré le : 05 oct. 2012, 16:11; Type de compte : PNJ (secondaire)

Re: XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Message par Marie Delaunay » 04 févr. 2013, 13:24

43 Pour

Fondatrice de l'Alliance Nationale
Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale
Ancienne Représentante parlementaire

Abigail Tomas: Citoyen électeur; Messages : 324; Enregistré le : 15 nov. 2012, 16:32; Type de compte : Principal

Re: XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Message par Abigail Tomas » 04 févr. 2013, 13:37

31 Pour

Ministre de la Santé et des Affaires sociales
Représentante Parlementaire ADL (31 députés)

Benjamin McGregor: Non inscrit sur les listes électorales; Messages : 3149; Enregistré le : 05 juin 2011, 11:53; Type de compte : PNJ (secondaire); Localisation : Chouchenn, Rue des Roses

Re: XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Message par Benjamin McGregor » 04 févr. 2013, 14:29

5 Pour

Arthur Le Guen

Re: XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Message par Arthur Le Guen » 04 févr. 2013, 15:01

15 POUR

Thomas Rolland: Citoyen électeur; Messages : 864; Enregistré le : 14 août 2012, 16:30; Type de compte : Principal

Re: XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Message par Thomas Rolland » 04 févr. 2013, 15:02

20 contre

Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentant parlementaire
20 députés

Porte-Parole du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence

Arthur de Milon: Citoyen électeur; Messages : 1632; Enregistré le : 27 mars 2011, 12:04; Type de compte : Principal; Localisation : Aspen; Contact :
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