XXX/3 - Déclaration de politique générale

[Marie Delaunay]

Projet de loi constitutionnelle sur la déclaration de politique générale

Vu la Constitution,

Le Gouvernement propose le texte suivant :

Article 1er et unique. -
Il est inséré un article 22-1 dans la Constitution tel que :

Article 22-1. -
Dès sa prise de fonctions, le Premier Ministre nouvellement nommé doit prononcer une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, qui peut être suivie d'un débat sans vote.

Fait à Aspen, le XX/XX/XXXX

Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions
Valentino Borgia, Premier ministre
Asuka Finacci, Présidente de la République.

Durée du vote : 48 heures

[Marie Delaunay]

43 Pour

[Paul Rogin]

20 POUR

[Abigail Tomas]

31 pour

[Benjamin McGregor]

5 Contre

[Thomas Rolland]

20 pour

[Arthur Le Guen]

15 POUR

[Arthur de Milon]

9 pour

[Stefano Peruzzi]

10 pour

[Bill Hunter]

13 pour