XXX/3 - Amendement - Réforme de l'AMA

[Marie Delaunay]

Le groupe parlementaire du Rassemblement Socialiste et Ecologiste propose l'amendement suivant :

L’article 6 de la loi relative à l’allocation minimum d’activité est réécrit comme suit :

Article 6.-
La demande de l’AMA doit être sollicitée auprès de l’Institut Public de Solidarité.
L’AMA est conditionnée à la recherche d'un emploi. Pour chaque refus d'un emploi correspondant au profil professionnel et géographique du demandeur, l’AMA est minorée selon le barème suivant :
- Aucun refus : 100 %
- 1 refus : 80 %
- 2 refus : 50 %
- 3 refus : 20 %
- 4 refus : Fin du versement de l'AMA.

Durée du vote : 48 heures

[Marie Delaunay]

43 Contre

[Abigail Tomas]

31 contre

[Benjamin McGregor]

5 Contre

[Thomas Rolland]

20 contre

[Thomas Rolland]

20 contre

Je demande une rectification pour cause d'erreur : 20 pour.

[Arthur Le Guen]

15 CONTRE

[Arthur de Milon]

9 contre

[Stefano Peruzzi]

10 pour

[Paul Rogin]

20 POUR