Registre des décisions de la Cour Suprême

[Victoria Lopez de Ayala]

DE 06-01-2013 Relative à l'attribution des mandats de Représentants parlementaires

Vu la Constitution,
Vu les résultats des élections législatives du 20 janvier 2013,

La Cour Suprême décide à l'unanimité l'attribution des mandats de Représentants parlementaires :

RSE

1. Thomas Rolland : 20 députés
2. Hugo Salinovitch : 15 députés
3. Bill Hunter : 13 députés
4. Stefano Peruzzi : 10 députés
5. Noah Gayet : suppléant
6. Richard Cypher : suppléant

ADL

1. Valentino Borgia : 21 députés
2. Abigail Tomas : 17 députés
3. Catherine de Cassagne : 13 députés
4. Paul Rogin : suppléant

AN

1. Marie Delaunay : 26 députés
2. Priam Pastor : 17 députés

RDF

1. Arthur Le Guen : 11 députés
2. Dominique Lietin : 8 députés
3. Eliott Marshall : 7 députés
4. Delphine David : 5 députés
5. François Bertrand : 5 députés

PSD

1. Marc de St Imberb : 9 députés
2. Luca Pappa : 7 députés
3. Fabio Martini : 6 députés
4. Benjamin McGregor : 5 députés
5. Louis Victor : 4 députés
6. Zélie Saint Déodat : 4 députés
7. George Montgomery : suppléant

CH

1. François Askalovitch : 14 députés
2. Anne Lore Zahara : 10 députés
3. Alessandro Bourbon-Siciles : suppléant

UPF

1. Arthur Carapin : 12 députés
2. Cassandra Montare : 8 députés

Comme prévu par la Constitution, l’ancien président de l’Assemblée Nationale n’étant pas réélu à l’Assemblée Nationale, c’est au Représentant parlementaire ayant le plus de députés d’organiser l’élection du président de l’Assemblée Nationale.

Madame Marie Delaunay, Représentante parlementaire de 26 députés, organisera l’élection du président de l’Assemblée Nationale.

Fait à Aspen, le 22 janvier 2013.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Jean-Baptiste Marshall, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

[Victoria Lopez de Ayala]

DE 07-01-2013 Relative aux pouvoirs du président de l'Assemblée nationale par intérim

Vu la Constitution,
Vu la requête de Mme Delaunay,

La Cour Suprême décide à l'unanimité :

Aucune loi ne prévoit explicitement le fait qu’un président intérimaire ait moins de pouvoirs qu’un président élu.

Par conséquent, le président intérimaire dispose des mêmes droits et devoirs qu’un président élu.

Fait à Aspen, le 23 janvier 2013.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Présidente de la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Jean-Baptiste Marshall, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

[Jean-Baptiste Marshall]

DE 01-02-2013 Relative à la valeur d'engagement d'un traité

Vu la Constitution,
Vu les règles du droit international,

La Cour Suprême décide à l'unanimité :

Un traité est un accord conclu sous la forme écrite - quelque soit son appellation - entre deux ou plusieurs sujets internationaux en vue de produire des effets juridiques selon les règles du droit international.

Un traité contracté uniquement par la Frôce ne peut en aucun cas avoir valeur d'engagement.

Fait à Aspen, le 2 février 2013.

Par,
M. Jean-Baptiste Marshall, Président de la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

[Jean-Baptiste Marshall]

DE 02-02-2013 Portant à publication du calendrier électoral pour l'élection présidentielle de Février 2013

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,

La Cour Suprême décide à l’unanimité :

La Cour Suprême fixe le calendrier électoral suivant pour l'élection présidentielle :

• Du samedi 9 février à 12 heures au vendredi 15 février à 18 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
• Du vendredi 15 février à 18 heures au vendredi 22 février à 20 heures : Campagne officielle
• Du jeudi 21 février à 20 heures au dimanche 24 février à 8 heures : Votes anticipés
• Dimanche 24 février de 8 à 20 heures : Vote
• Mercredi 27 février : Début du mandat du nouveau Président de la République

Fait à Aspen, le 2 février 2013.

Par,
M. Jean-Baptiste Marshall, Président de la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
Mme Cassandra Montare, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

[Natalia Fevernova]

DE 03-02-2013 Portant à l'annulation d'une procédure de vote à l'Assemblée Nationale

Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale

Attendu que la procédure de dépôt des amendements de M. Arthur Carapin n'est pas conforme à l'article 232.2 du règlement de l'Assemblée Nationale.
Attendu que les votes de M. Arthur Carapin, M. Benjamin McGregor et Mme Cassandra Montare ne sont pas conformes à l'article 244 du règlement de l'Assemblée Nationale.

La Cour Suprême annule l'ensemble de la procédure parlementaire concernant le projet de Loi sur l'immigration.

Il est demandé à la Présidente de l'Assemblée Nationale d'ouvrir de nouveau un débat puis un vote sur ledit projet de Loi.
Il est également demandé à la Présidente de l'Assemblée Nationale de bien vouloir faire un rappel du Règlement de l'Assemblée Nationale aux députés sous peine d'annulation tant de leurs amendements que de leurs votes effectués en violation de ce texte.

Suite à l'annulation de la procédure parlementaire, les saisines de messieurs Peruzzi et Saint Imberb ne seront pas étudiées par la Cour.
Conformément à la Constitution, de nouvelles saisines pourront être déposées en cas d'adoption du projet de loi suite à la seconde procédure parlementaire.

Fait à Aspen, le 21 février 2013.

Par,
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
Mme Alicia McKenna, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême

[Marc Rives]

DE 01-03-2013 Portant à publication du calendrier électoral pour les élections législatives de Mars 2013

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,

La Cour Suprême décide à l’unanimité :

La Cour Suprême fixe le calendrier électoral suivant pour les élections législatives :

Du samedi 16 mars à 12 heures au vendredi 22 mars à 18 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
Du vendredi 22 mars à 18 heures au vendredi 29 mars à 20 heures : Campagne officielle
Du jeudi 28 mars à 20 heures au dimanche 31 mars à 8 heures : Votes anticipés
Le dimanche 31 mars de 8 à 20 heures : Vote
Le mercredi 3 avril : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Fait à Aspen, le 12.03 2013.

Par,
M. Marc Rives, Président de la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
Mme Alicia McKenna, Juge à la Cour Suprême

[Marc Rives]

DE 02-03-2013 Relative aux Statuts de l'Alliance Républicaine et Citoyenne

Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l'organisation des partis politiques


La Cour Suprême décide à l'unanimité :

Les Statuts déposés par le parti politique "Alliance Républicaine et Citoyenne" sont validés.

Fait à Aspen, le 19.03 2013.

Par,
M. Marc Rives, Président de la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
Mme Alicia McKenna, Juge à la Cour Suprême

[Marc Rives]

DE 01-04-2013 Relative à l'attribution des mandats de Représentants parlementaires

Vu la Constitution,
Vu le Code électoral,

Vu les résultats des élections législatives du 31 mars 2013 :

[tableTEXT1]

Résultats des élections législatives de mars 2013

[trTEXT1][th 1].[/th][th 1]Voix[/th][th 1]Pourcentage[/th][th 1]Sièges[/th][th 1]Variation[/th][/tr][trTEXT1][th 1]Inscrits[/th][td 1]21 922 910[/td][td 1][/td][td 1][/td][td 1]-[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Votants[/th][td 1]18 872 766[/td][td 1]86,09%[/td][td 1][/td][td 1]-[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Blancs[/th][td 1]205 713[/td][td 1]1,09%[/td][td 1][/td][td 1]-[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Exprimés[/th][td 1]18 667 053[/td][td 1]98,91%[/td][td 1][/td][td 1]-[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Rassemblement Socialiste et Ecologiste[/th][td 1]4 477 682[/td][td 1]23,99%[/td][td 1]64[/td][td 1]+6[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Parti Social Démocrate[/th][td 1]2 360 054[/td][td 1]12,64%[/td][td 1]34[/td][td 1]-1[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Alliance Républicaine et Citoyenne[/th][td 1]2 472 778[/td][td 1]13,25%[/td][td 1]35[/td][td 1]+35[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Alternative Démocrate Libertarienne[/th][td 1]3 015 647[/td][td 1]16,15%[/td][td 1]43[/td][td 1]-8[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Rassemblement pour une Droite Forte[/th][td 1]2 729 324[/td][td 1]14,62%[/td][td 1]39[/td][td 1]+3[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Alliance Nationale / Union des Patriotes Frôceux[/th][td 1]3 611 568[/td][td 1]19,35%[/td][td 1]52[/td][td 1]-11[/td][/tr][/table]


La Cour Suprême décide à l'unanimité l'attribution des mandats de Représentants parlementaires :

Liste RSE

1. Asuka Finacci : 19 députés
2. Hélène Le Menn : 15 députés
3. Bill Hunter : 12 députés
4. Hugo Salinovitch : 10 députés
5. Thomas Rolland : 8 députés

Liste AN/UPF :

1. Arthur Carapin : 18 députés
2. Marie Delaunay : 14 députés
3. Cassandre Montare : 11 députés
4. Priam Pastor : 9 députés

Liste ADL :

1. Valentino Borgia : 13 députés
2. Catherine de Cassagne : 10 députés
3. Abigail Tomas : 8 députés
4. Paul Rogin : 6 députés
5. Charlotte Dalbard : 6 députés

Liste RDF :

1. François Bertrand : 16 députés
2. Arthur de Milon : 13 députés
3. Angelina Fernandez : 10 députés

Liste ARC :

1. Thomas François : 12 députés
2. Rosalinda Hanke : 9 députés
3. Philippe Pastorin : 8 députés
4. Pierre Vasseur : 6 députés

Liste PSD :

1. Marc de St Imberb : 12 députés
2. George Montgomery : 9 députés
3. Fabio Martini : 7 députés
4. Luca Pappa : 6 députés

Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés :

Le mercredi 3 avril 2013

Constitution
Article 35. -
Après chaque renouvellement, l'élection du Président de l'Assemblée Nationale est organisée par le président sortant s'il est présent dans la nouvelle législature. Dans le cas contraire, cette tâche incombe au représentant parlementaire ayant le plus de députés. Les candidatures sont ouvertes pendant 48 heures. La durée du vote est de 48 heures. L'éventuel second tour est organisé 24 heures après la fin du premier tour pendant 48 heures.

Madame Delaunay réélue est donc invitée à mettre en œuvre la procédure visant à élire le nouveau Président de l’Assemblée Nationale.

Fait à Aspen, le 02.04 2013.

Par,
M. Marc Rives, Président de la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
Mme Alicia McKenna, Juge à la Cour Suprême

[Marc Rives]

DE 02-04-2013 Relative à la dissolution du parti « Alliance Nationale »

Vu la Constitution,
Vu la loi sur la création et l’organisation des partis politiques,
Vu les statuts de l‘Alliance Nationale,
Vu la décision du comité exécutif du parti,


La Cour Suprême décide à l’unanimité :

Le parti politique « Alliance Nationale » est dissout.

La caution versée lors de la création du parti doit être restituée à son dernier président.

Fait à Aspen, le 13.04 2013.

Par,
M. Marc Rives, Président de la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
Mme Alicia McKenna, Juge à la Cour Suprême

[Marc Rives]

DE 03-04-2013 Relative à la dissolution du Rassemblement pour une Droite Forte

Vu la Constitution,
Vu les statuts du RDF
Vu la demande exprimée par M. Bertrand

La Cour Suprême décide à l'unanimité :

Le parti politique "Rassemblement pour une Droite Forte" est dissous.

Fait à Aspen, le 17 avril 2013


Par,
M. Marc Rives, Président de la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
Mme Alicia McKenna, Juge à la Cour Suprême