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Dépôt de candidatures : législatives septembre 2013

Dernier message par François Bertrand « 08 sept. 2013, 13:39
Posté dans Journal Officiel
Réponses : 5
par Asuka Finacci » 31 août 2013, 14:49 » dans Journal Officiel

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Dernier message par François Bertrand
08 sept. 2013, 13:39
Demandes de carte d'électeur (liste remise à zéro)

Dernier message par William95500W « 01 oct. 2013, 21:46
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par Asuka Finacci » 01 oct. 2012, 01:19 » dans Journal Officiel
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Dernier message par William95500W
01 oct. 2013, 21:46
Communications des Maitres du Jeu

Dernier message par Gavroche Finacci « 03 août 2013, 23:23
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par Stefano Peruzzi » 20 août 2010, 14:36 » dans Journal Officiel
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Dernier message par Gavroche Finacci
03 août 2013, 23:23

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XXX/6 - Interdiction des signes religieux ostentatoires

Dernier message par Marie Delaunay « 14 févr. 2013, 10:49
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par Marie Delaunay » 11 févr. 2013, 19:22
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14 févr. 2013, 10:49
XXX/6 - Traité France-Frôce

Dernier message par Marie Delaunay « 14 févr. 2013, 10:43
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par Marie Delaunay » 11 févr. 2013, 19:23
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14 févr. 2013, 10:43
XXX/5 - Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Dernier message par Marie Delaunay « 14 févr. 2013, 10:38
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par Marie Delaunay » 11 févr. 2013, 19:21
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14 févr. 2013, 10:38
XXX/3 - Impôt sur le revenu

Dernier message par Marie Delaunay « 08 févr. 2013, 20:32
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08 févr. 2013, 20:32
XXX/3 - Reconnaissance du vote blanc

Dernier message par Marie Delaunay « 08 févr. 2013, 20:30
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par Marie Delaunay » 06 févr. 2013, 18:57
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08 févr. 2013, 20:30
XXX/3 - Réforme de l'AMA

Dernier message par Marie Delaunay « 08 févr. 2013, 20:28
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08 févr. 2013, 20:28
XXX/3 - Amendement - Impôt sur le revenu

Dernier message par Marie Delaunay « 06 févr. 2013, 18:55
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06 févr. 2013, 18:55
XXX/3 - Amendement - Reconnaissance du vote blanc

Dernier message par Marie Delaunay « 06 févr. 2013, 18:53
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06 févr. 2013, 18:53
XXX/3 - Amendement - Réforme de l'AMA

Dernier message par Marie Delaunay « 06 févr. 2013, 18:50
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06 févr. 2013, 18:50
XXX/3 - Déclaration de politique générale

Dernier message par Marie Delaunay « 06 févr. 2013, 18:45
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06 févr. 2013, 18:45
XXX/3 - Abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune

Dernier message par Marie Delaunay « 06 févr. 2013, 18:43
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06 févr. 2013, 18:43
XXX/3 - Abrogation droits de succession et de donation

Dernier message par Marie Delaunay « 06 févr. 2013, 18:41
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06 févr. 2013, 18:41
XXX/2 : Convention de La Haye

Dernier message par Marie Delaunay « 31 janv. 2013, 04:45
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31 janv. 2013, 04:45
XXX/1 : Election du Président de l’Assemblée Nationale

Dernier message par Marie Delaunay « 27 janv. 2013, 21:09
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par Marie Delaunay » 25 janv. 2013, 19:59
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Dernier message par Marie Delaunay
27 janv. 2013, 21:09
XXIX/9 - PpL. Loi de Finance 01-02-03/2013

Dernier message par Luca Pappa « 20 janv. 2013, 21:43
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par Luca Pappa » 18 janv. 2013, 16:20
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Dernier message par Luca Pappa
20 janv. 2013, 21:43
XXIX/8 - PjL. Universités Publiques

Dernier message par Luca Pappa « 19 janv. 2013, 08:34
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par Luca Pappa » 15 janv. 2013, 14:08

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19 janv. 2013, 08:34
XXIX/8 - PjL. Modification sur les Académies

Dernier message par Luca Pappa « 19 janv. 2013, 08:33
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19 janv. 2013, 08:33
XXIX/8 - PjL. Réforme de l'IS

Dernier message par Luca Pappa « 19 janv. 2013, 08:33
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par Luca Pappa » 15 janv. 2013, 14:06

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19 janv. 2013, 08:33
XXIX/8 - PjL. Conseil Social Universitaire

Dernier message par Luca Pappa « 19 janv. 2013, 08:31
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par Luca Pappa » 15 janv. 2013, 14:09

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19 janv. 2013, 08:31
XXIX/8 - PjL. Réforme de l'IR

Dernier message par Luca Pappa « 19 janv. 2013, 08:30
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par Luca Pappa » 15 janv. 2013, 14:06

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19 janv. 2013, 08:30
XXIX/9 - Convention Européenne

Dernier message par Luca Pappa « 19 janv. 2013, 08:29
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par Luca Pappa » 14 janv. 2013, 18:42

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19 janv. 2013, 08:29
XXIX/8 - PjL. Conseil Consultatif Frôceux

Dernier message par Luca Pappa « 18 janv. 2013, 16:25
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par Luca Pappa » 15 janv. 2013, 14:05

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Dernier message par Luca Pappa
18 janv. 2013, 16:25
XXIX/8 - PjL. Grands Hopitaux Régionaux

Dernier message par Luca Pappa « 18 janv. 2013, 16:23
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par Luca Pappa » 15 janv. 2013, 14:07

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Dernier message par Luca Pappa
18 janv. 2013, 16:23
XXIX/7 - PpL. Réforme police de proximité

Dernier message par Luca Pappa « 13 janv. 2013, 20:17
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par Luca Pappa » 12 janv. 2013, 16:50
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Dernier message par Luca Pappa
13 janv. 2013, 20:17
XXIX/6 - PjL. Modification Code du Logement

Dernier message par Luca Pappa « 12 janv. 2013, 16:52
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par Luca Pappa » 02 janv. 2013, 18:40

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