Frôce - Archives V2

Nom : Marshall
Prénom : Jean-Baptiste
Date de la demande : 04/07/2013

Tiens ... On parle encore de moi !

Monsieur Montgomery, L’article 2 du décret portant création du Conseiller juridique du gouvernement n'oblige en rien le Garde des Sceaux à choisir uniquement parmi les candidats. En effet, il doit pouvoir proposer le poste à qui bon lui semble. Enfin, c'est au ministre de la Justice d'apprécier ou n...

Nous sommes d'accord donc je publie la décision.

Ce décret a été annulé ? de Arthur de Milon » 30 Jan 2013, 09:13 Décret de nomination du Conseiller juridique du Gouvernement Vu la Constitution, Vu le Décret créant la fonction de Conseiller Juridique du Gouvernement, Après consultation et aval du Conseil des Ministres, Le Garde des Sceaux décrète...

Monsieur Montgomery répond t-il aux critères de l’article 2 du décret ? C'est au Garde des Sceaux d'en juger. Monsieur Montgomery s'est vu refuser le poste ? Je ne le savais. C'est écrit nul part. Vous avez des informations que je n'ai pas visiblement. Là où je vous rejoins, c'est sur le fait que M....

Madame Lopez de Ayala, Ce que je trouve, à titre tout à fait personnel, incompréhensible, c'est que Monsieur Montgomery demande à la CS d'interpréter un texte qu'il a lui même rédigé en tant que ministre de la Justice et des Institutions le mois dernier. Avouez que c'est quand même curieux. Et puis,...

Monsieur le président, Mesdames et messieurs les juges, Je sollicite l’avis de la Cour Suprême sur l’article 2 du décret portant création du Conseiller juridique du gouvernement. En effet, cet article précise que le Conseiller juridique est nommé après un appel public à candidature. Ma question de ...

OK ! ^^'

Merci pour les précisions. Les modifications ont été apportées.

DE 02-02-2013 Portant à publication du calendrier électoral pour l'élection présidentielle de Février 2013 Vu la Constitution, Vu le Code électoral, La Cour Suprême décide à l’unanimité : La Cour Suprême fixe le calendrier électoral suivant pour l'élection présidentielle : Du samedi 9 février à 12 ...