XXXII/3 - PjL. Abrogation Orientation Sécurité Intérieure

[Anne Lore Zahara]

Projet de loi relatif à l’abrogation de la loi d’orientation pour la sécurité intérieure

Vu la Constitution,
Vu la Convention Européenne des Droits de l’Homme,
Vu la Loi d’orientation pour la sécurité intérieure,

Article 1. -
La loi L-2013-03-09 intitulée Loi d’orientation pour la sécurité intérieure est abrogée.


Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Défense,
Thomas François, Premier ministre,
Marc de Saint-Imberb, Président de la République.