LO-2013-06-07 : Loi modifiant le code économique

[Marc de St Imberb]

Loi relative à la modification du Code Economique et de l'Impôt sur les Sociétés

Vu la Constitution,
Vu le vote à l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

Vu la Constitution,
Vu le Code Economique,

PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE ECONOMIQUE

ET INSTAURANT UN TAUX DE TVA SPÉCIAL POUR LA PRODUCTION FRÔCEUSE

Article 1 - Est ajouté un article dans le Code économique comme suit :

Article 4509 bis -
Un taux réduit de 2,1% est prévu pour les produits de première nécessité produits en Frôce.
Un taux réduit de 18% est prévu pour les produits de luxe ou à haute valeur ajoutée de catégorie supérieure produits en Frôce.
Un taux réduit de 12% est prévu pour les produits de luxe ou à haute valeur ajoutée de catégorie secondaire produits en Frôce.
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 9% pour les produits qui ne sont pas soumises expressément à un autre taux et qui sont produits en Frôce.

Fait à Aspen, le 13/36/2013

Par,
Marc de St Imberb, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Abigail Tomas, Premier ministre,
Marc de St Imberb, Président de la République.