L-2013-06-03 : Traité de coopération Taïwan/Frôce

[Marc de St Imberb]

Loi relative au Traité visant à créer la Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce

Vu la Constitution,
Vu le vote à l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

Traité visant à créer la Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce

Article 1 :
Le présent traité est conclu entre la République de Chine, ci-dessous dénommée Taïwan et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Il est créé une Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce à Aspen, en Frôce financée par Taiwan.

Article 3 :
Il est créé une Maison de la Coopération entre Taïwan et la Frôce à Taipei, à Taïwan financée par la Frôce.

Article 4 :
Ces deux Maisons ont pour missions d'aider aux relations économiques entre les deux pays en :
- Aidant au développement du réseau d'acheteurs et vendeurs entre Taïwan et la Frôce
- Recherchant des opportunités et des débouchés pour les entreprises
- Mitant en relation avec un réseau de prestataire local (Conseil juridique, Conseil Fiscal, Ressources Humaines, etc...)
- Conseillant sur la démarche d'export

Article 5 :
Ces deux Maisons ont pour missions d'aider à améliorer les relations humaines entre les deux pays :
- Mettant à disposition des salles de réunions et de conférences
- Aidant les échages culturelles, éducatifs et technologiques

Article 6 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur à Taïwan et en Frôce.

Article 7 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Tapei, le 20 Avril 2013,

David Y. L. Lin, Ministre des Affaires Étrangères de la République de Chine
Jiang Yi-huah, Premier Ministre de la République de Chine
Ma Ying-jeou, Président de la République de Chine

Angelina Fernandez, Ministre des Affaires Étrangères de la République Frôceuse
Abigail Tomas, Premier ministre de la République Frôceuse
Marc de Saint Imberb, Président de la République Frôceuse