D-2013-06-07 Nomination du Pdt de la CS

[Marc de St Imberb]

Vu la constitution,
Vu les candidatures apportées à la Cour Suprême,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Article 1er :
Madame Asuka Finacci est nommée Présidente de la Cour Suprême.

Article 2 :
Son mandat prendra fin le 22 Août 2013 sauf en cas de démission ou de destitution.

Fait à Aspen, le 13 Juin 2013.

Par,
Marc de St Imberb, Président de la République