XXXI/9 - Traité circulation Singapour/Frôce (2)
Posté : 02 juin 2013, 04:32
Durée du débat : 72 heures.Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre Singapour et la Frôce
Article 1 :
Le présent traité est conclu entre la République de Singapour, ci-dessous dénommée Singapour et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par Singapour sont exemptées de visa pour entrer en Frôce sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée
Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer à Singapour sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée
Article 4 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur à Singapour et en Frôce.
Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Singapour, le 21 Avril 2013,
Kasiviswanathan Shanmugam, Ministre des Affaires Étrangères de la République de Singapour
Lee Hsien Loong, Premier Ministre de la République de Singapour
Tony Tan, Président de la République de Singapour
Angelina Fernandez, Ministre des Affaires Étrangères de la République Frôceuse
Abigail Tomas, Premier ministre de la République Frôceuse
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse
J'unvite Mme Angelina Fernandez ou par défaut Mme Rosalinda Hanke à défendre ce projet de loi.