XXXI/9 - Traité circulation Singapour/Frôce (2)

[François Bertrand]

Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre Singapour et la Frôce

Article 1 :
Le présent traité est conclu entre la République de Singapour, ci-dessous dénommée Singapour et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par Singapour sont exemptées de visa pour entrer en Frôce sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée

Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer à Singapour sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée

Article 4 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur à Singapour et en Frôce.

Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Singapour, le 21 Avril 2013,

Kasiviswanathan Shanmugam, Ministre des Affaires Étrangères de la République de Singapour
Lee Hsien Loong, Premier Ministre de la République de Singapour
Tony Tan, Président de la République de Singapour

Angelina Fernandez, Ministre des Affaires Étrangères de la République Frôceuse
Abigail Tomas, Premier ministre de la République Frôceuse
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse

Durée du débat : 72 heures.

J'unvite Mme Angelina Fernandez ou par défaut Mme Rosalinda Hanke à défendre ce projet de loi.

[Rosalinda Hanke]

Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le Président de l'Assemblée,

Par un choix assumé depuis plusieurs décennies, la République de Singapour s'est présentée comme un modèle d'ouverture vis à vis des autres pays développés, les ressortissants frôceux sont déjà exemptés de visa pour les courts séjours sur le territoire singapourien et nous estimons juste d'établir la réciproque via ce traité, étant donné que Singapour est un pays possédant niveau de développement proche du notre.

Je vous remercie.