XXXI/9 - Traité circulation personnes CdS / Frôce (2)

[François Bertrand]

Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Corée du Sud et la Frôce

Article 1 :
Le présent traité est conclu entre la République de Corée, ci-dessous dénommée Corée du Sud et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Corée du Sud sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Corée du Sud dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 4 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Corée du Sud et en Frôce.

Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Séoul, le 19 Avril 2013,

Yun Byung-se, Ministre des Affaires Étrangères de la République de Corée
Jung Hong-won, Premier Ministre de la République de Corée
Park Geun-hye, Président de la République de Corée

Angelina Fernandez, Ministre des Affaires Étrangères de la République Frôceuse
Abigail Tomas, Premier ministre de la République Frôceuse
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse

Durée du débat : 72 heures.

J'invite Mme Angelina Fernandez ou à défaut Mme Rosalinda Hanke à défendre ce projet de loi.

[Rosalinda Hanke]

Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le Président de l'Assemblée,

La République de Corée est une puissance économique majeure en Asie, et un pays qui souhaite s'ouvrir vers les nations occidentales, développer nos relations avec ce pays est un choix stratégique qui s'est imposé comme une évidence au Gouvernement, ce traité est l'aboutissement de ce choix.

Les avantages pour la Frôce, outre l'amélioration de sa réputation en Corée, chose qui peut aider au développement des relations commerciales entre nos deux pays, est bien sûr le développement du tourisme asiatique qui se fait de plus en plus imposant en nombre, chose importante pour une industrie qui est un des principaux atouts de la Frôce.

Voter pour ce traité, c'est voter pour une relation équilibrée avec la Corée du Sud et pour une grande opportunité pour notre secteur touristique.

Je vous remercie.