XXXI/7 - Traité favorisant la circulation Taïwan Frôce

[Paul Rogin]

Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre Taïwan et la Frôce

Article 1 :
Le présent traité est conclu entre la République de Chine, ci-dessous dénommée Taïwan et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Taïwan sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer à Taïwan dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours

Article 4 :
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur à Taïwan et en Frôce.

Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Taipei, le 20 Avril 2013,

David Y. L. Lin, Ministre des Affaires Étrangères de la République de Chine
Jiang Yi-huah, Premier Ministre de la République de Chine
Ma Ying-jeou, Président de la République de Chine

Angelina Fernandez, Ministre des Affaires Étrangères de la République Frôceuse
Abigail Tomas, Premier ministre de la République Frôceuse
Vincent Valbonesi, Président de la République Frôceuse

Durée du vote: 48 heures

[Marc de St Imberb]

14 Pour

[Thomas François]

21 pour

[Asuka Finacci]

19 pour

[Rosalinda Hanke]

14 pour

[Arthur Carapin]

18 contre

[Catherine de Cassagne]

26 Pour

[Marie Delaunay]

14 Contre

[François Bertrand]

23 POUR

[Paul Rogin]

16 POUR

1 BLANC (Paul Rogin)