L-2013-05-03 : Soustraction d'enfant à l'enseignement
Posté : 05 mai 2013, 22:15
Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Loi tendant à réprimer la soustraction d'enfant à l'enseignementArticle 1.- Tout enfant en âge de scolarité obligatoire doit être inscrit dans un établissement d'enseignement scolaire, aux cours par correspondance du SPCC ou suivre une formation en apprentissage.
Article 2.- Il est ajouté un délit de catégorie E intitulé "Soustraction d'enfant à l'enseignement scolaire" au Code Pénal pour toute personne pénalement responsable entravant de façon volontaire la scolarisation d'un enfant en âge de scolarité obligatoire.
Fait à Aspen, le 5 mai 2013.
Par,
François Bertrand, Représentant parlementaire,
Abigail Tomas, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République.
Par,
François Bertrand, Représentant parlementaire,
Abigail Tomas, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République.
