L-2013-04-04 : Taux horaires au collège et au lycée

[Vincent Valbonesi]

Vu le vote de l'Assemblée Nationale,
Vu la Constitution,
Vu la loi L-2013-02-17 sur les taux horaires au collège et au lycée général,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Projet de loi sur les taux horaires au collège et au lycée

Article Premier :
Le chapitre I du titre II de la Loi L-2013-02-17 sur les taux horaires des collèges et lycées du 18 septembre 2012 est réécrit comme suit :

Article 201 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante lors de la première année de collège :
Enseignement scientifique : 3 heures
Français : 4 heures
Mathématiques : 4 heures
Education Physique : 3 heures
Première langue moderne : 3 heures
Deuxième langue moderne ou langue régionale : 1,5 heures
Histoire/Géographie : 3,5 heures
Arts et culture : 1,5 heure
Instruction civique : 2 heures

Article 202 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante lors de la deuxième année de collège :
Enseignement scientifique : 3 heures
Français : 4 heures
Mathématiques : 4 heures
Education Physique : 3 heures
Première langue moderne : 3 heures
Deuxième langue moderne ou langue régionale : 2 heures
Histoire/Géographie : 3,5 heures
Arts et culture : 1,5 heure
Instruction civique : 1,5 heure

Article 213 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante lors de la troisième année de collège :
Enseignement scientifique : 3 heures
Français : 4 heures
Mathématiques : 4 heures
Education Physique : 3 heures
Première langue moderne : 3 heures
Deuxième langue moderne ou langue régionale : 2 heures
Histoire/Géographie : 3,5 heures
Arts et culture : 1,5 heure
Instruction civique : 1,5 heure

Article deux :
Les chapitres II à VI du titre III de la Loi L-2013-02-17 sur les taux horaires des collèges et lycées du 18 septembre 2012 est réécrit comme suit :

Chapitre II : Série Sciences Dures

Article 321 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour les deux premières années de lycée en série SD :
Sciences de l’Ingénieur : 4.5 heures (uniquement pour les élèves ayant choisi cet enseignement)
Mathématiques : 4,5 heures
Sciences Physiques : 4 heures
Biologie-Ecologie : 3 heures (les élèves en Sciences de l’Ingénieur sont dispensés)
Première langue moderne : 2 heures
Education Physique : 2 heures
Enseignement de spécialité (Mathématiques, Biologie-Ecologie ou Sciences Physiques) : 2 heures (les élèves en Sciences de l’Ingénieur sont dispensés)
Français : 2 heures
Deuxième langue moderne ou langue régionale : 1,5 heure
Géographie : 1,5 heure
Histoire : 1,5 heure
Instruction Civique : 1.5 heure

Article 322 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour la dernière année de lycée en série SD :
Sciences de l’Ingénieur : 6 heures (uniquement pour les élèves ayant choisi cet enseignement)
Mathématiques : 4,5 heures
Sciences Physiques : 4 heures
Biologie-Ecologie : 3,5 heures (les élèves en Sciences de l’Ingénieur sont dispensés)
Première langue moderne : 2,5 heures
Education Physique : 2 heures
Enseignement de spécialité (Mathématiques, Biologie-Ecologie ou Sciences Physiques) : 2 heures (les élèves en Sciences de l’Ingénieur sont dispensés)
Philosophie : 2 heures
Deuxième langue moderne ou langue régionale : 1,5 heure
Géographie : 1 heure
Histoire : 1 heure

Chapitre III : Série Mathématiques et Sciences Économiques

Article 331 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour les deux premières années de lycée en série MSE :
Mathématiques : 4 heures
Biologie-Ecologie : 2 heures
Economie : 2,5 heures
Première langue moderne : 2,5 heures
Sciences Physiques : 2,5 heures
Education Physique : 2 heures
Français : 2 heures
Deuxième langue moderne ou langue régionale : 1,5 heures
Enseignement de spécialité (Mathématiques, Economie ou Histoire-Géographie) : 1,5 heure
Géographie : 1,5 heure
Histoire : 1,5 heure
Instruction Civique : 1.5 heure

Article 332 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour la dernière année de lycée en série MSE :
Mathématiques : 4 heures
Economie : 3.5 heures
Biologie-Ecologie : 2 heures
Première langue moderne : 2,5 heures
Sciences Physiques : 2,5 heures
Education Physique : 2 heures
Philosophie : 2 heures
Deuxième langue moderne ou langue régionale : 1 heure
Enseignement de spécialité (Mathématiques, Economie ou Histoire-Géographie) : 1,5 heure
Géographie : 1,5 heure
Histoire : 1,5 heure

Chapitre IV : Série Sciences Économiques et Sociales

Article 341 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour la première année de lycée en série SES :
Economie : 2.5 heures
Mathématiques : 3 heures
Français : 2,5 heures
Première langue moderne : 2,5 heures
Histoire : 2 heures
Deuxième langue moderne ou langue régionale : 2 heures
Education Physique : 2 heures
Géographie : 2 heures
Sociologie : 2 heures
Biologie-Ecologie : 1,5 heure
Sciences Politiques : 1,5 heure
Instruction Civique : 1.5 heure

Article 342 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour la deuxième année de lycée en série SES :
Economie : 2.5 heures
Français : 2,5 heures
Mathématiques : 2,5 heures
Première langue moderne : 2,5 heures
Deuxième langue moderne ou langue régionale : 2 heures
Education Physique : 2 heures
Histoire : 2 heures
Sociologie : 2 heures
Biologie-Ecologie : 1,5 heure
Géographie : 1 heure
Philosophie : 1,5 heure
Sciences Politiques : 1,5 heure
Instruction Civique : 1.5 heure

Article 343 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour la dernière année de lycée en série SES :
Economie : 4 heures
Mathématiques : 3 heures
Philosophie : 2,5 heures
Première langue moderne : 3 heures
Histoire : 2,5 heures
Sociologie : 2,5 heures
Deuxième langue moderne ou langue régionale : 2 heures
Education Physique : 2 heures
Géographie : 1,5 heures
Sciences Politiques : 2 heures

Chapitre V : Série Sciences Humaines

Article 351 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour les deux premières années de lycée en série SH :
Français : 3 heures
Philosophie : 3 heures
Première langue moderne : 2.5 heures
Deuxième langue moderne ou langue régionale : 2,5 heures
Education Physique : 2 heures
Géographie : 2 heures
Histoire : 2 heures
Sociologie : 2 heures
Enseignement de spécialité (Arts, Mathématiques ou Histoire-Géographie) ou Formation complémentaire (Economie-Sociologie ou Troisième langue moderne) : 1,5 heure
Arts et Culture : 1,5 heure
Mathématiques : 1,5 heure
Instruction Civique : 1.5 heure

Article 352 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour la dernière année de lycée en série SH :
Littérature : 3,5 heures
Philosophie : 3 heures
Première langue moderne : 4 heures
Géographie : 2,5 heures
Histoire : 2,5 heures
Education Physique : 2 heures
Deuxième langue moderne ou langue régionale : 2 heures
Enseignement de spécialité (Arts, Mathématiques ou Histoire-Géographie) ou Formation complémentaire (Economie-Sociologie, Troisième langue moderne ou langue régionale) : 2 heures
Sociologie : 2 heures
Arts et Culture : 1,5 heure

Chapitre VI : Série Arts et Littérature

Article 361 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour les deux premières années de lycée en série AL :
Français : 4 heures
Première langue moderne : 3 heures
Deuxième langue moderne ou langue régionale : 2 heures
Philosophie : 2 heures
Arts et Culture : 2 heures
Education Physique : 2 heures
Enseignement de spécialité (Langue moderne, Arts ou Histoire-Géographie) ou Formation complémentaire (Latin ou Grec Ancien) : 1,5 heure
Géographie : 1,5 heure
Histoire : 1,5 heure
Littérature : 1,5 heure
Troisième langue moderne ou langue régionale : 1,5 heure
Mathématiques : 1 heure
Instruction Civique : 1.5 heure

Article 362 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour la dernière année de lycée en série AL :
Littérature : 3,5 heures
Philosophie : 4,5 heures
Arts et Culture : 3 heures
Première langue moderne : 3 heures
Deuxième langue moderne ou langue régionale : 2 heures
Education Physique : 2 heures
Enseignement de spécialité (Langue moderne, Arts ou Histoire-Géographie) ou Formation complémentaire (Latin ou Grec Ancien) : 2 heures
Troisième langue moderne ou langue régionale : 2 heures
Géographie : 1,5 heure
Histoire : 1,5 heure

Article trois :
Le titre IV sur les taux horaires lycées professionnels est créé.

Titre IV - Les taux horaires en lycée professionnel

Article 401 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour les trois années de lycée professionnel :
Français : 4 heures
Mathématiques : 3 heures
Enseignement scientifique : 2 heures
Première langue moderne : 2 heures
Economie/Gestion : 1,5 heure
Histoire/Géographie : 2 heures
Education Physique : 2 heures
Enseignement de spécialité ou Formation complémentaire : 8 heures
Arts et Culture : 1,5 heure
Instruction Civique : 1 heure

Fait à Aspen, le 25 avril 2013.

Par,
Thomas François, Ministre de l'Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Abigail Tomas, Premier ministre,
Vincent Valbonesi, Président de la République.